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Service Public Régional de Bruxelles

Demande de permis unique

Ressortissant qui a demandé une régularisation de séjour fin 2009

(AR 07/10/2009)

Avant d’engager un ressortissant non-européen qui a demandé une régularisation de séjour entre le 15/09/2009 et le 15/12/2009, vous devez obtenir une autorisation.

Pour cela, introduisez les documents suivants.

Première demande

  1. Formulaire
     Demande d'autorisation d’occuper plus de 90 jours un travailleur de nationalité étrangère (régularisation AR 07/10/2009) – Employeur en Belgique – Permis unique
  2. Contrat de travail
  3. Certificat médical pour travailleur de nationalité étrangère, conforme à l’article 14 de l’AR du 09/06/1999
  4. Autres documents à fournir

Demande de renouvellement

  1. Formulaire
     Demande d'autorisation d’occuper plus de 90 jours un travailleur de nationalité étrangère – Permis unique
  2. Contrat de travail
  3. Autres documents à fournir

Quelle est la procédure?

La procédure nécessite maximum 4 mois entre le moment où le dossier est complet auprès de Bruxelles Economie et Emploi et la délivrance du permis unique / la notification du refus.

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