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Service Public Régional de Bruxelles

Demande de permis unique

Professeur invité – plus de 90 jours en Belgique

(art. 9,8 AR 09/06/1999)

Si la durée du travail en Belgique est de plus de 90 jours (en cas d’occupations successives sans interruption, les périodes antérieures sont prises en compte dans le calcul des 90 jours), introduisez les documents suivants :

  1. Formulaire
     Si l’employeur est établi en Belgique : Demande d'autorisation d’occuper plus de 90 jours un travailleur de nationalité étrangère – Permis unique
     Si l’employeur est établi à l’étranger : Demande d'autorisation d’occuper plus de 90 jours un travailleur de nationalité étrangère – Permis unique
  2. Certificat médical de l’Office des étrangers pour travailleur de nationalité étrangère
  3. Autres documents à fournir

Quelle est la procédure?

La procédure nécessite maximum 4 mois entre le moment où le dossier est complet auprès de Bruxelles Economie et Emploi et la délivrance du permis unique / la notification du refus.

Réglementation

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