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Service Public Régional de Bruxelles

Demande d’autorisation « dans le cadre d’une dispense »

Travailleur inscrit au Pool des marins – plus de 90 jours en Belgique

(art. 2,8 AR 09/06/1999)

Si la durée du travail en Belgique dépasse 90 jours, introduisez les documents suivants :

  1. Formulaire
    Demande d'autorisation de travail de plus de 90 jours dans le cadre d’une dispense pour un travailleur de nationalité étrangère - Employeur en Belgique - Permis unique
  2. Certificat médical de l’Office des étrangers pour travailleur de nationalité étrangère
  3. Autres documents à fournir

Quelle est la procédure?

La procédure nécessite maximum 4 mois entre le moment où le dossier est complet auprès de Bruxelles Economie et Emploi et la délivrance du permis unique / la notification du refus.

Réglementation

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