Service Public Régional de Bruxelles
Demande de permis de travail
Domestique interne – maximum 90 jours en Belgique
(art. 9,15 AR 09/06/1999)
Si la durée du travail en Belgique est de maximum 90 jours (en cas d’occupations successives sans interruption, les périodes antérieures sont prises en compte dans le calcul des 90 jours), introduisez les documents suivants :
- Formulaire
Demande d'autorisation d'occuper un travailleur de nationalité étrangère durant maximum 90 jours – Employeur en Belgique - Contrat-type conforme à l’article 12, alinéa 2 de l’AR du 09/06/1999
- Convention « avantages en nature »
- Certificat médical pour travailleur de nationalité étrangère, conforme à l’article 14 de l’AR du 09/06/1999
- Autres documents à fournir
Quelle est la procédure?
La procédure nécessite maximum 90 jours entre le moment où le dossier est complet auprès de Bruxelles Economie et Emploi et la délivrance du permis de travail / la notification du refus.