Service Public Régional de Bruxelles
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Faire reconnaître son label

Les organismes qui octroient un label, une certification ou un agrément sont invités à faire reconnaître celui-ci comme moyen, pour les entreprises bruxelloises, d’attester de leur « exemplarité » sur le plan environnemental ou social.

Votre organisme décerne un label ou une certification aux entreprises responsables sur le plan environnemental et/ou social ? Dans ce cas, il est concerné par le concept « d’exemplarité » développé par la Région de Bruxelles-Capitale.

En effet, la Région de Bruxelles-Capitale souhaite guider et soutenir les entreprises bruxelloises vers la transition économique. Elle souhaite encourager les entreprises bruxelloises à tendre vers la responsabilité sur le plan environnement et social.
En savoir plus sur la stratégie, le concept et les objectifs.

Quels sont les avantages pour votre organisme ?

Pourquoi faire reconnaître votre label / certification / agrément ? Cela permettra aux entreprises bruxelloises labellisées / certifiées par vos soins de démontrer qu’elles sont « exemplaires ».

Les entreprises « exemplaires » à finalité commerciale peuvent bénéficier, entre autres, de primes majorées auprès de Bruxelles Economie et Emploi.

C’est donc un « win-win ». Faire reconnaître votre label / certification / agrément auprès de Bruxelles Economie et Emploi vous permettra d’améliorer votre notoriété et d’attirer des clients. Les entreprises bruxelloises qui envisagent de demander des primes auront un intérêt à se faire labelliser /certifier / agréer par vos soins, si votre label est reconnu.

Vous souhaitez savoir quels labels et certifications sont actuellement agréés pour démontrer l’exemplarité des entreprises bruxelloises ?

Consulter la liste des labels déja agréés
 

Quels labels peuvent être agréés pour déterminer l’exemplarité ?

Les labels, certifications ou agréments qui témoignent d’une démarche vers l’exemplarité et qui démontrent le caractère exemplaire au niveau social ou environnemental d’une entreprise ou d’une unité d’établissement peuvent être reconnus.

Concrètement, le label doit répondre aux 4 critères suivants :

Critère 1 : Contribution aux objectifs sociaux et/ou environnementaux

Le label, certificat ou agrément atteste que l’entreprise ou l’unité d’établissement contribue significativement à un ou plusieurs des objectifs sociaux ou environnementaux visés.

  • Contribuer significativement à au moins l’un des objectifs suivants :

    • un niveau de vie suffisant pour tous et toutes (accès au logement, à la nourriture, aux soins de santé, à l’éducation, à la formation, aux transports durables, à Internet, …) ;
    • le développement et le maintien de « l’emploi de qualité » (qualité du revenu d’activité, sécurité sur le marché du travail et qualité de l’environnement de travail), en et hors de Belgique ;
    • le développement de l’entrepreneuriat social et démocratique (coopératives) ;
    • l’instauration d’une société plus inclusive (diversité, gouvernance).

  • Contribuer significativement à au moins l’un des objectifs suivants :

    • utiliser les ressources de manière plus rationnelle (économie circulaire, recyclage, amélioration de la performance énergétique, neutralité carbone, …) ;
    • améliorer l’incidence environnementale (réduire les émissions polluantes, favoriser la biodiversité…) ;
    • s’adapter aux changements climatiques.

Critère 2 : Objectivité et impartialité

Les conditions du label sont examinées de façon objective et impartiale. Les critères pour être labellisés sont communiqués à l'avance.

Critère 3 : Représentativité

Le label évalue une partie représentative des activités d’une entreprise ou d’une unité d’établissement, et non uniquement des produits ou des processus. Par exemple, le label ne peut pas porter uniquement sur la cantine d'une société ou sur le bâtiment sans prendre en compte les activités de l'occupant.

Critère 4 : Non-discrimination

Le label se veut non discriminatoire dans sa manière d’évaluer.

Comment faire agréer mon label / ma certification ?

  1. Complétez le formulaire. Envoyez-le, avec les annexes nécessaires, à exemplarite@sprb.brussels.
  2. Après avis et analyse, et endéans les 4 à 5 mois, Bruxelles Economie et Emploi vous informe de sa décision d’octroi ou de refus de l’agrément.
  3. En cas d’agrément de votre label : cet agrément est valable 5 ans. Durant cette période, en cas de changements liés au label ou à votre entreprise, vous devez en informer Bruxelles Economie et Emploi.

Télécharger le formulaire de demande d’agrément (.pdf)

En savoir plus

Réglementation

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