Ouverture succursale
Vous avez déjà une agence de voyage agréée (société mère) dans la Région de Bruxelles-Capitale et vous souhaitez y ouvrir une nouvelle succursale ? Dans ce cas, vous n'avez pas besoin de demander une autorisation supplémentaire. Il vous suffit d'introduire une demande de notification d'ouverture de succursale.
Conditions à remplir pour l'ouverture d'une succursale
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Toute agence de voyage est tenue de notifier tout changement qui affecte l'un des éléments de la demande d'autorisation ou des documents qui l'accompagnent (comme par exemple l'ouverture d'une succursale) par envoi recommandé dans un délai de 1 mois de la survenance de l'événement.
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En cas d'ouverture d'une nouvelle succursale impliquant une augmentation du nombre de collaborateurs, le montant du cautionnement du demandeur d'autorisation, qu'il s'agisse d'une personne physique ou d'une personne morale, doit être adapté, et ce au plus tard avant l'expiration du mois de juillet qui suit l'ouverture de cette succursale.
Si l'entreprise vend ses voyages ou séjours à forfait par l'intermédiaire d'autres agences de voyage :
| Le montant du cautionnement dépendra du nombre d'employés | |
|---|---|
| 0 - 2 employés | 10.000 euros de cautionnement |
| 3 - 5 employés | 15.000 euros de cautionnement |
| 6 - 10 employés | 20.000 euros de cautionnement |
| > 10 employés | 25.000 euros de cautionnement, augmentés de 7.500 euros par succursale. |
| > 20 employés | 50.000 euros de cautionnement, augmentés de 25.000 euros par tranche de 10 employés. |
Obligations
L’exploitant d’une agence de voyage doit respecter ces obligations envers ses clients, ses fournisseurs et la Région.
Demande de notification d'ouverture de succursale
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- Remplissez le formulaire "Demande d'autorisation ou notification d'ouverture de succursale" dans Mon BEE.