Activité temporaire
Vous avez une agence en dehors de la Région de Bruxelles-Capitale (dans une autre Région ou un autre pays) et vous souhaitez participer à un salon en Région de Bruxelles-Capitale ?
Introduire une déclaration
Pour pouvoir exercer temporairement ou occasionnellement l'activité d'agent de voyage sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale, une déclaration est nécessaire.
Etape 1 : rassemblez les annexes nécessaires
S'il s'agit de la première demande de déclaration d'exercice d'activité d'agence de voyage, les documents suivants doivent être adressés à l'administration de l'Economie et de l'Emploi dans les 15 jours suivant le premier déplacement sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale :
-
une copie du ou des contrats d'assurance de responsabilité professionnelle, conclu(s) auprès d'un assureur ;
-
la preuve de garanties suffisantes propres à assurer le respect des obligations du prestataire de services envers ses clients en cas d'insolvabilité financière.
Etape 2 : Introduisez votre déclaration
- Connectez-vous à MonBEE.
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- Remplissez le formulaire "Déclaration temporaire et/ou occasionnelle"