Aller au contenu principal
Service Public Régional de Bruxelles

Mécanisme de contrôle

Des inspecteurs de Bruxelles Économie et Emploi veillent au respect de la réglementation relative aux hébergements touristiques situés dans la Région de Bruxelles-Capitale.

Qui est habilité à effectuer ce type de contrôle ?

Bruxelles Économie et Emploi a désigné différents inspecteurs chargés de surveiller le respect des règles et de rechercher et constater les éventuelles infractions. Vous les reconnaîtrez à leur carte de légitimation. N'hésitez pas à la leur demander s'ils ne vous la présentent pas spontanément.

À quel type de contrôle devez-vous vous soumettre ?

Les inspecteurs sont habilités à :

  • vous interroger sur tout fait utile à leur mission de contrôle ;
  • consulter tous les renseignements et documents nécessaires ;
  • accéder à tous les locaux faisant partie de l'établissement d'hébergement touristique.

Sanctions en cas de non-respect

Si vous ne vous conformez pas à la réglementation relative à l'hébergement touristique, vous êtes passible d'une amende, d'une suspension de votre enregistrement voire du retrait de votre enregistrement.

  • L'amende peut varier de 41,60 à 4160 € (l'amende prononcée doit être majorée des décimes additionnels).
  • En cas de suspension de votre enregistrement, vous ne pouvez pas exercer l'activité pendant une certaine période.
  • Si votre numéro d'enregistrement vous est retiré, vous ne pouvez plus exploiter l'hébergement concerné.
Retour en haut