Mécanisme de contrôle
Des inspecteurs de Bruxelles Économie et Emploi veillent au respect de la réglementation relative aux hébergements touristiques situés dans la Région de Bruxelles-Capitale.
Qui est habilité à effectuer ce type de contrôle ?
Bruxelles Économie et Emploi a désigné différents inspecteurs chargés de surveiller le respect des règles et de rechercher et constater les éventuelles infractions. Vous les reconnaîtrez à leur carte de légitimation. N'hésitez pas à la leur demander s'ils ne vous la présentent pas spontanément.
À quel type de contrôle devez-vous vous soumettre ?
Les inspecteurs sont habilités à :
- vous interroger sur tout fait utile à leur mission de contrôle ;
- consulter tous les renseignements et documents nécessaires ;
- accéder à tous les locaux faisant partie de l'établissement d'hébergement touristique.
Sanctions en cas de non-respect
Si vous ne vous conformez pas à la réglementation relative à l'hébergement touristique, vous êtes passible d'une amende, d'une suspension de votre enregistrement voire du retrait de votre enregistrement.
- L'amende peut varier de 41,60 à 4160 € (l'amende prononcée doit être majorée des décimes additionnels).
- En cas de suspension de votre enregistrement, vous ne pouvez pas exercer l'activité pendant une certaine période.
- Si votre numéro d'enregistrement vous est retiré, vous ne pouvez plus exploiter l'hébergement concerné.