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Moyens de reconnaissance de l’exemplarité

Activa (Dispositif d’activation à l’emploi)

Actiris
Démontre l’exemplarité sur le plan social, au niveau de l'entreprise

Ce dispositif vise à activer les personnes au chômage en les aidant à retrouver un emploi.
N.B. : Pour être reconnue "exemplaire", l'entreprise doit occuper au moins 1 ETP et 30% de tous ses travailleurs via le dispositif Activa. (Le nombre de travailleurs est vérifié dans le bilan social publié à la Banque nationale de Belgique.)

L'entreprise est reconnue tant que l'entreprise correspond aux conditions ci-dessus.
Moyen de reconnaissance agréé jusqu’au

Contrat ACS

Actiris
Démontre l’exemplarité sur le plan social, au niveau de l'entreprise

Le contrat "agent contractuel subventionné" est un contrat spécifique pour les personnes peu qualifiées ou éloignées du marché du travail et engagées par des asbl.
N.B. : 1) Conditions pour que l'asbl soit reconnue "exemplaire" : occuper au moins 1 ETP et 30% de tous ses travailleurs sous contrat ACS. (Le nombre de travailleurs est vérifié dans le bilan social publié à la Banque nationale de Belgique.) 2) Seules les entreprises à finalité économique et commerciale et non-financées à plus de 75% par les pouvoirs publics peuvent bénéficier des primes aux entreprises.

L'entreprise est reconnue tant que l'entreprise correspond aux conditions ci-dessus.
Moyen de reconnaissance agréé jusqu’au

Dispositif d'emploi d'insertion en économie sociale (DEIES)

Actiris
Démontre l’exemplarité sur le plan social, au niveau de l'entreprise

Ce dispositif vise l'insertion professionnelle de personnes éloignées du marché du travail en les intégrant dans des entreprises d'économie sociale mandatées.
N.B. : 1) Pour être reconnue "exemplaire", l'entreprise d'économie sociale mandatée doit occuper au moins 1 ETP et 30% de tous ses travailleurs via un « dispositif d'emploi d'insertion en économie sociale ». (Le nombre de travailleurs est vérifié dans le bilan social publié à la Banque nationale de Belgique.)
2) Les entreprises mandatées pour l'insertion socio-professionnelle n'ont pas droit aux primes aux entreprises. Elles peuvent par contre bénéficier du prêt Proxi.

L'entreprise est reconnue tant que l'entreprise correspond aux conditions ci-dessus.
Moyen de reconnaissance agréé jusqu’au

Emploi d'insertion : mise à disposition par les CPAS

Actiris
Démontre l’exemplarité sur le plan social, au niveau de l'entreprise

Les "emplois d'insertion" permettent à des personnes bénéficiaires de l’aide sociale d’un CPAS et éloignées du marché du travail de trouver un emploi.
N.B. : Pour être reconnue "exemplaire", l'entreprise doit occuper au moins 1 ETP et 30% de tous ses travailleurs sous contrat Article 60, § 7 ou Article 61. (Le nombre de travailleurs est vérifié dans le bilan social publié à la Banque nationale de Belgique.)

L'entreprise est reconnue tant que l'entreprise correspond aux conditions ci-dessus.
Moyen de reconnaissance agréé jusqu’au

Formation en alternance

Actiris
Démontre l’exemplarité sur le plan social, au niveau de l'entreprise

La formation en alternance combine une formation pratique en entreprise et une formation théorique dans un centre de formation.
N.B. : Pour être reconnue comme "exemplaire", l'entreprise doit occuper au moins 1 personne sous contrat de formation en alternance.

L'entreprise est reconnue tant que l'entreprise correspond aux conditions ci-dessus.
Moyen de reconnaissance agréé jusqu’au

Formation professionnelle individuelle (FPI)

Actiris
Démontre l’exemplarité sur le plan social, au niveau de l'entreprise

Cette formation se déroule entièrement en entreprise. Elle permet à l'entreprise de former un futur collaborateur selon ses besoins spécifiques.
N.B. : Conditions pour que l'entreprise soit reconnue "exemplaire" : 1) L'entreprise occupe au moins 1 personne en FPI. 2) Cette personne était demandeur d’emploi inoccupé min. 12 mois auparavant ou bien l’entreprise bénéficie d’une prime de "mise en formation professionnelle individuelle".

L'entreprise est reconnue durant la période de formation professionnelle individuelle et la période d'emploi qui s'ensuit pour la même durée que la formation.
Moyen de reconnaissance agréé jusqu’au

Stage first

Actiris
Démontre l’exemplarité sur le plan social, au niveau de l'entreprise

Le Stage First permet d’accueillir un jeune peu ou moyennement qualifié, de le former en fonction des besoins de l'entreprise et de lui donner l’opportunité d’acquérir une première expérience professionnelle.
N.B. : L'entreprise occupe au moins 1 personne sous convention de "Stage First".

L'entreprise est reconnue tant que l'entreprise correspond aux conditions ci-dessus.
Moyen de reconnaissance agréé jusqu’au

Dispositif d'évaluation de l'exemplarité d'Innoviris

Innoviris
Démontre l’exemplarité sur le plan environnemental et social, au niveau de l'entreprise

Ce dispositif évalue le niveau d'innovation et l'impact social de l'entreprise. Les entreprises qui demandent certaines aides à Innoviris sont évaluées. Les micro-entreprises évaluées favorablement sont reconnues comme exemplaires.
N.B. : 1) Ce dispositif permet de démontrer l'exemplarité uniquement pour les micro-entreprises. 2) Seules certaines aides d'Innoviris permettent de démontrer l'exemplarité. Veuillez contacter Innoviris et demander une attestation.

L'entreprise est reconnue pour 5 ans à partir de la date à laquelle l’entreprise ou l’unité d’établissement a été évaluée.
Moyen de reconnaissance agréé jusqu’au

Dispositif d’évaluation de l’exemplarité de Citydev

Citydev.brussels
Démontre l’exemplarité sur le plan environnemental et social, au niveau de l'entreprise

Ce dispositif évalue les pratiques de l'entreprise en regard du développement durable.
N.B. : 1) Pour être reconnue comme "exemplaire", l'entreprise doit avoir obtenu un score de minimum 50%. 2) Seules certaines aides de Citydev.brussels permettent de démontrer l'exemplarité. Veuillez contacter Citydev et demander une attestation.

L'entreprise est reconnue pour 5 ans à partir de la date à laquelle l’entreprise ou l’unité d’établissement a été évaluée.
Moyen de reconnaissance agréé jusqu’au

Garantie majorée

Fonds bruxellois de garantie
Démontre l’exemplarité sur le plan environnemental et social, au niveau de l'entreprise

Le Fonds bruxellois de garantie se porte garant pour certaines entreprises bruxelloises. Pour les entreprises à impact positif, il accorde une garantie plus importante, sur base d’une évaluation positive par le Comité garantie majorée.
N.B. : Pour être reconnue comme "exemplaire", l'entreprise doit être débiteur d'une "garantie majorée".

L'entreprise est reconnue pour 5 ans à partir de la date à laquelle l’entreprise ou l’unité d’établissement a été évaluée.
Moyen de reconnaissance agréé jusqu’au
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