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Conditions d’agrément des Initiatives publiques d’Economie sociale créées par une loi ou par un pouvoir public
Les conditions d'agrément sont définies par la réglementation.Ces conditions sont obligatoires et cumulatives. Vous devez : tenir une comptabilité selon le plan comptable minimum normalisé ; pouvoir…
Lire la suiteConditions d’agrément des Initiatives publiques d’Economie sociale fortement influencées par les pouvoirs publics
Les conditions d'agrément sont définies par la réglementation.Ces conditions sont obligatoires et cumulatives. Vous devez : tenir une comptabilité selon le plan comptable minimum normalisé ; pouvoir…
Lire la suiteConditions d’agrément des Entreprises sociales et démocratiques
Les conditions d'agrément sont définies par la réglementation.Ces conditions sont obligatoires et cumulatives. Vous devez : tenir une comptabilité selon le plan comptable minimum normalisé ; pouvoir…
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