Commerçant ambulant

Les commerçants ambulants professionnels doivent disposer d'une autorisation pour les ventes lors des marchés, brocantes, manifestations culturelles et sportives ou au domicile du consommateur, sur le domaine public, les parkings commerciaux, les halls de gare, les galeries commerçantes, etc.

Les commerçants doivent respecter des exigences spécifiques pour les autres types de ventes :

• les braderies ;
• les foires commerciales et artisanales ;
• les ventes en dehors de l'établissement (devant le magasin, chez un autre commerçant, chez un consommateur à sa demande expresse ou dans un autre lieu) ;
• les home-party ;
• etc.

De manière générale, une activité ambulante consiste en l'offre en vente et l'exposition en vue de la vente de produits et de services au consommateur par un commerçant en dehors de son ou de ses établissements inscrits à la Banque-Carrefour des Entreprises ou par toute autre personne ne disposant pas d'un tel établissement.

L'autorisation d'activités ambulantes

L'autorisation d'activités ambulantes est nécessaire à toute personne qui pratique une activité ambulante :

• la personne physique qui travaille pour son propre compte ;
• le responsable de la gestion journalière d'une société ou d'une association ;
• les préposés de ses personnes, sociétés ou associations.

Elle est valable tant que la personne physique ou la personne morale satisfait aux conditions d'exercice de l'activité. 
Le commerce ambulant ne peut s'exercer que dans des lieux spécifiquement définis. En outre, pour, la vente au domicile du consommateur, le commerce ambulant n'est autorisé qu'entre 8 et 20 heures. 

Quels sont les différents types d'autorisations d'activités ambulantes ?

1. L'autorisation patronale :
   • elle est émise au nom du patron en personne physique ou de la société via son gérant ;
   • elle permet d'exercer l'activité :
     • soit en tout lieu autorisé à l'exception du domicile du consommateur ;
     • soit en tout lieu autorisé y compris le domicile du consommateur.
2. L'autorisation de préposé A :
   • elle est émise au nom de l'entreprise, et est de ce fait interchangeable entre préposés ;
   • elle permet l'exercice de l'activité en tout lieu à l'exception du domicile du consommateur.
3. L'autorisation de préposé B :
   • elle est émise au nom d'une personne précise ;
   • elle permet l'exercice de l'activité en tout lieu autorisé, en ce compris le domicile du consommateur.

Comment obtenir une autorisation ?

L'autorisation d'activités ambulantes s'obtient auprès d'un guichet d'entreprise agréé.

L'obtention de la carte est soumise aux conditions suivantes :

• être ressortissant de l'un des pays de l'Espace économique européen (pays de l'Union européenne, l'Islande, la Norvège et le Liechtenstein) ou bénéficier de l'une des causes de dispense de la carte professionnelle ;
• pour la carte patronale, prouver ses connaissances en gestion, soit par un diplôme, soit par une pratique professionnelle suffisante ;
• pour l'exercice de l'activité au domicile du consommateur, fournir un extrait de casier judiciaire vierge ou, à défaut, être autorisé à l'exercice de l'activité par le ministère public.

L'autorisation d'activités ambulantes coûte 150 euros pour le patron et 100 euros pour un préposé.
La carte est délivrée sur un support électronique. Depuis le 1^er avril 2014, dans le but d'éviter toute falsification, les autorisations papier ont perdu toute validité.

Dans quels lieux peut s'exercer le commerce ambulant ?

Pour des motifs de protection du consommateur, le commerce ambulant n'est autorisé qu'en certains lieux :

• les marchés publics ;
• les marchés privés autorisés par la commune ;
• le domaine public ;
• les accotements privés des voies publiques et les parkings commerciaux moyennant l'accord préalable de la commune et du propriétaire du lieu ;
• les halls de gare, de métro et d'aéroport ;
• les galeries commerciales ;
• les fêtes foraines, uniquement pour les activités ambulantes de gastronomie foraine ;
• les établissements HORECA, mais uniquement pour la vente de fleurs.

Il l'est aussi lors de certaines manifestations :

• les brocantes autorisées par la commune ;
• les manifestations culturelles et sportives, pour autant que les produits vendus se rapportent à l'objet de la manifestation ou soient des produits de petite restauration.

Comment le commerçant ambulant doit-il s'identifier ?

Dans un souci d'information et de protection du consommateur, le commerçant ou ses préposés doivent s'identifier lors de la vente :

• soit via un panneau d'identification apposé sur le camion-magasin ou l'étal ;
• soit en exhibant sa carte avant toute vente au domicile du consommateur.

Ce panneau comporte :

• les nom et prénom de la personne qui exerce l'activité ou qui assume la responsabilité journalière de la personne morale ou pour le compte de laquelle l'activité est exercée ;
• la raison sociale de l'entreprise et/ou sa dénomination commerciale;
• la commune du siège social ou du siège d'exploitation de l'entreprise (et, si le siège de l'entreprise n'est pas situé en Belgique, le pays et la commune dans lequel il est situé);
• le numéro d'inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises (ou l'identification qui en tient lieu, lorsque l'entreprise est étrangère).

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Les braderies, foires commerciales et autres événements

Différents événements occasionnent des ventes ponctuelles qui ne nécessitent pas de posséder une autorisation d'activités ambulantes.

Les braderies et autres manifestations communales

Les manifestations de promotion du commerce local :

• elles sont plus connues sous l'appellation de braderies ;
• elles sont organisées par la commune ou avec l'accord de celle-ci et visent à promouvoir le commerce d'un quartier, d'une galerie commerciale ou d'une commune ;
• elles rassemblent les commerçants de la zone de promotion et généralement des commerçants ambulants ainsi que d'autres professionnels, tels que commerçants, artisans, agriculteurs, producteurs belges et étrangers invités, autorisés par la commune.

Les manifestations de promotion de la vie communale :

• elles sont organisées par la commune ou avec son autorisation ;
• elles visent à faire connaître la commune, ses potentialités, et s'inscrivent généralement dans un contexte festif ;
• elles agrémentent notamment des événements comme les jumelages ;
• elles accueillent les commerçants locaux, parfois sur des stands hors de leur établissement, mais aussi d'autres professionnels belges et étrangers invités, autorisés par la commune.

Les professionnels participant à une braderie ou une autre manifestation communale ne doivent pas être titulaires de l'autorisation d'activités ambulantes, mais doivent pouvoir faire la preuve de leur qualité de commerçant, artisan, agriculteur, producteur, etc. Ils doivent s'identifier au moyen d'un panneau au cours de la manifestation.

Les foires commerciales, artisanales, agricoles et les salons

Les foires ont pour objectif de faire connaître les activités économiques d'un ou de plusieurs secteurs économiques ou encore d'une aire géographique.

Elles doivent répondre aux critères suivants :

• l'objectif premier est promotionnel, même si la vente y est admise ;
• la manifestation doit être annoncée à renfort de publicité ;
• elle doit être exceptionnelle et temporaire ;
• elle doit être réservée aux professionnels du secteur ou de l'aire géographique et à ceux qui assurent l'accueil des visiteurs (hôtesses, Horeca, etc.).

Les professionnels qui participent à ces manifestations sont dispensés de l'autorisation d'activités ambulantes, mais doivent s'identifier au moyen d'un panneau au cours de la manifestation.

Les ventes effectuées par un commerçant devant le magasin

Elles ne nécessitent pas l'autorisation d'activités ambulantes, mais sont soumises aux conditions suivantes :

• lorsqu'elles se situent sur la voie publique, une autorisation de la commune est nécessaire ;
• les produits et services proposés doivent être de même nature que ceux habituellement vendus dans le magasin.

Les ventes dans les locaux d'un autre commerçant

Il s'agit de ventes qui permettent au commerçant accueillant d'élargir son offre à la clientèle. L'autorisation d'activités ambulantes n'est pas nécessaire, mais les conditions suivantes doivent être respectées :

• les ventes doivent se dérouler pendant les heures habituelles d'ouverture ;
• les produits et services offerts doivent être de nature complémentaire (par exemple les prestations d'un audioprothésiste chez un opticien) ;
• elles doivent présenter un caractère temporaire ou périodique et accessoire ;
• le commerçant accueilli doit s'identifier.

Les ventes promotionnelles en dehors de l'établissement

Il s'agit des ventes effectuées dans un but promotionnel par un commerçant, un artisan, un producteur ou un agriculteur en dehors de son établissement. Par exemple, des dégustations de vins effectuées par un caviste dans un local plus approprié que son établissement.

Ces ventes ne nécessitent pas l'autorisation d'activités ambulantes, mais elles sont soumises à certaines conditions :

• la vente doit avoir un caractère promotionnel, exceptionnel et temporaire ;
• les produits et services offerts doivent être de même nature que ceux vendus dans l'établissement du vendeur ;
• l'opération doit être déclarée auprès de Bruxelles Economie et Emploi au moins trente jours avant son début. La déclaration doit comporter les éléments justifiant l'opération et permettant d'en contrôler le bien-fondé.

Les ventes au domicile du consommateur à la demande expresse de ce dernier

Elles ne nécessitent pas l'autorisation d'activités ambulantes, lorsque :

• le consommateur a demandé de façon préalable et expresse la visite du vendeur en vue de négocier l'achat du produit ou du service vendu ;
• cette demande ne fait ni suite à une offre de visite proposée par téléphone par le vendeur, ni réponse à une opération de contact systématique et massif de clients de la part du vendeur.

Les « home-party »

Ces ventes ne nécessitent pas l'autorisation d'activités ambulantes lorsqu'elles satisfont aux conditions suivantes :

• le vendeur satisfait aux dispositions relatives à la TVA ;
• les ventes ont lieu dans la partie habitée d'une habitation exclusivement utilisée à des fins privées ;
• elles se déroulent en une fois et en un jour ;
• elles sont annoncées préalablement et personnellement aux personnes auxquelles elles s'adressent avec indication des produits et services offerts.

Les ventes à la ferme

L'agriculteur, l'éleveur ou l'horticulteur peuvent vendre leurs produits directement sur le lieu de production.

Ces ventes ne nécessitent pas l'autorisation d'activités ambulantes.