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Bénéficier d’une aide à la formation : Nouveaux travailleurs titres-services

1. Pour les nouveaux travailleurs « groupe cible »

L'entreprise titres-services agréée a droit à une subvention spécifique pour les travailleurs qui étaient chômeur complet indemnisé ou bénéficiaire d'un revenu d'intégration avant le début de leur contrat. A quelle condition ? Le travailleur doit suivre un parcours de formation dans les trois mois qui suivent la date de son engagement.

Rappel : Par année, 60% des travailleurs nouvellement engagés avec un contrat de travail titres-services pour chaque unité d'établissement de l'entreprise agréée doivent être des demandeurs d'emploi inoccupés ou occupés à temps partiel ou des bénéficiaires du revenu d'intégration.

Comment procéder pour obtenir une subvention « groupe cible des 60% » du Fonds de formation titres-services ?

  1. Vous sélectionnez des formations externes approuvées.
  2. Vous inscrivez vos travailleurs aux formations.
  3. Vos travailleurs suivent les formations.
  4. Vous demandez un remboursement.

Formations

Le parcours de formation doit compter un minimum de 9h de formations et être composé uniquement de formations externes approuvées par le Fonds de formation.

Exemple : Un travailleur du groupe cible des 60% est engagé le 5 janvier et suit le trajet de formation suivant :

7 février: 4 heures de formation ‘Organisation du nettoyage chez les clients' – E481

20 février : 4 heures de formation ‘Ergonomie' – E493

3 mars : 6 heures de formation ‘Produits d'entretien' – E326

2 avril : 4 heures de formation ‘Travailler de façon efficace' – E290

Le trajet de formation comporte ici une durée de 18 heures.

L'entreprise peut dès lors obtenir 350 € du fonds de formation titres-services.

Remboursement

  • Cette aide s'élève à :

    • 150 € pour un trajet de formation de minimum 9 heures
    • 350 € pour un trajet de formation de minimum 18 heures

    Une seule demande par travailleur titres-services est admissible.

     

    L'entreprise titres-services reçoit ce montant (150 € ou 350 €) sans réduire son budget de formation alloué. Une entreprise qui a épuisé son budget peut donc toujours obtenir ce remboursement.

    Les interventions par d'autres instances (par exemple les chèques formation, le congé éducation payé, etc.) sont décomptées de la subvention.

  • Complétez et envoyez le formulaire, avec les documents justificatifs, au plus tard le 31 mars de l’année civile suivante.

    1. Connectez-vous à MonBEE.

      Si vous n’avez pas encore de compte : créez-en un. 

      Visionnez le tutoriel sur la création d’un compte MonBEE.
    2. Sélectionnez le formulaire « Remboursement/Subvention ».
    3. Complétez la demande d’aide dans MonBEE.
    4. Dans la partie 2 du formulaire, choisissez : 
      • le remboursement partiel de vos frais de formation ou
      • une subvention pour un nouveau travailleur.

    Complétez la demande d'aide

2.  Pour les nouveaux travailleurs de la CP 322.01

Outre les mesures d’aides octroyées aux entreprises titres-services par la Région de Bruxelles-Capitale (voir ci-dessus), il existe le Fonds de formation sectoriel des titres-services, Form TS. Ce fonds a été créé par les partenaires sociaux du secteur et est compétent au niveau national.

Si vos nouveaux travailleurs dépendent de la sous-commission paritaire 322.01, demandez une intervention du Fonds sectoriel des titres-services.

Liens utiles

Calendrier des formations du Fonds de formation sectoriel titres-services

Toutes les entreprises titres-services peuvent inscrire leurs travailleurs à ces formations. 

Réglementation

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