Lorsque l’entreprise Titres-services ou un opérateur externe de formation envoie une demande d’approbation au Fonds de formation titres-services bruxellois, celle-ci est d’abord traitée par les agents du Fonds afin de vérifier la recevabilité de la demande. Dans l’affirmative, le dossier est envoyé au secrétariat de la Commission Fonds de formation Titres-services qui se réunit chaque mois.
La Commission est composée de différents membres émanant des bancs syndical et patronal ainsi que d’un représentant du Cabinet du Ministre compétent. Ils disposent tous du droit de vote. L’Administration présente les dossiers mais ne dispose pas du droit de vote.
En fonction de l’avis proposé en Commission, la décision est prise par le Ministre compétent ou son délégué.
La notification de la décision se fait par voie digitale.