Faire approuver ou modifier une formation

La formation doit viser le développement du travailleur dans sa fonction ou son évolution professionnelle au sein même de l’entreprise ou dans un autre secteur.

Une formation est approuvée si :

• elle a pour objet l’attitude, le savoir-faire avec des clients, la communication, l’assertivité, la prise d’initiative et l’orientation vers le client, l'ergonomie, l'organisation efficace, la sécurité et l'hygiène, le secourisme, l'usage du néerlandais/français/anglais sur le lieu du travail, l'apprentissage de la langue des signes, ... ;
• elle aide le travailleur titres-services à évoluer professionnellement, via une spécialisation ou une mobilité professionnelle au sein du secteur titres-services ou de tout autre secteur.

De nombreuses formations peuvent ainsi être reconnues par la Région de Bruxelles-Capitale (Fonds de formation titres-services).
Voir la liste des formations déjà agréées

Intéressé(e) de faire agréer vos formations ? Avant le début de la formation, complétez et envoyez le formulaire et ses annexes.  

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• Sélectionnez le formulaire d’approbation d’une formation en présentiel.
• Complétez la demande d’approbation dans MonBEE.
  En cas de besoin, téléchargez l’aide pour compléter le formulaire.
• Dans la partie 2 du formulaire, déclarez si vous êtes :
  • une entreprise titres-services agréée ou
  • un formateur externe.

Complétez la demande d’approbation

Vos travailleurs.euses titres-services disposent des compétences et de la technologie nécessaires pour suivre des formations à distance ? 

Vous pouvez dorénavant demander une approbation de formation pour dispenser vos formations en distanciel.

Toutefois, ce type de formation doit répondre aux 4 conditions suivantes :

1. la demande d’approbation d’une formation dispensée en distanciel doit démontrer en quoi le distanciel apporte soit un bénéfice équivalent à une formation dispensée en présentiel, soit un bénéfice supplémentaire ou différent, en ce qui concerne son efficacité et sa plus-value pour le travailleur.
   Dans tous les cas, elle contient une motivation démontrant que l’aspect collectif de la formation donnée en groupe n’est pas primordial pour le travailleur formé en distanciel ;
2. la formation doit permettre une interaction directe entre le travailleur et le formateur ainsi qu’avec les autres participants;
3. la formation est donnée exclusivement durant les heures de travail reprises au règlement de travail de l’employeur, du lundi au vendredi, par un formateur donnant la formation via un moyen de communication permettant la compréhension et l’échange avec tous les travailleurs participants à la formation ;
4. préalablement à la formation, chaque travailleur inscrit reçoit, d’une part, un didacticiel, expliquant au travailleur la marche à suivre pour se connecter à la formation proposée et d’autre part, un support pédagogique rassemblant le contenu de la formation.

Avant le début de la formation, complétez et envoyez le formulaire et ses annexes.  

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3. Complétez la demande d’approbation dans MonBEE.
   En cas de besoin, téléchargez l’aide pour compléter le formulaire.
4. Dans la partie 2 du formulaire, déclarez si vous êtes :
   • une entreprise titres-services agréée ou
   • un formateur externe.

Complétez la demande d'approbation

1. Si la formation a été approuvée avant le 15/11/2015 (par l’Autorité fédérale) :
   La formation n’est plus approuvée, sauf si elle a fait l’objet d’un renouvellement en 2022. Au besoin, une nouvelle demande d’approbation (et non une demande de renouvellement) devra être introduite.
2. Si la formation a été approuvée entre le 15/11/2015 et le 31/12/2021 (par la Région de Bruxelles-Capitale) :
   La formation est approuvée jusqu’au 31/12/2023.
3. Si la formation a été approuvée à partir du 01/01/2022 (par la Région de Bruxelles-Capitale) :
   La formation est approuvée durant 5 ans, à partir de la date de décision de l’approbation.

Dans tous les cas, nous vous invitons à respecter les délais qui vous seront communiqués par l’Administration afin d’assurer un traitement efficace des demandes.

Une fois les délais légaux passés, vos approbations sont supprimées. Il vous faudra dès lors réintroduire une nouvelle demande d’approbation avant le début de la formation.

Si vous souhaitez conserver votre approbation après cette période de validité, il vous convient de demander un renouvellement au moins deux mois avant la date d'expiration.

Au moins deux mois avant la date d'expiration, complétez et envoyez le formulaire et ses annexes. 

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2. Sélectionnez le formulaire de renouvellement d’une approbation de formation.
3. Complétez la demande de renouvellement dans MonBEE.
4. Dans la partie 2 du formulaire, déclarez si vous êtes :
   • une entreprise titres-services agréée ou
   • un formateur externe.

Complétez la demande de renouvellement

Lorsque l’entreprise Titres-services ou un opérateur externe de formation envoie une demande d’approbation au Fonds de formation titres-services bruxellois, celle-ci est d’abord traitée par les agents du Fonds afin de vérifier la recevabilité de la demande. Dans l’affirmative, le dossier est envoyé au secrétariat  de la Commission Fonds de formation Titres-services qui se réunit chaque mois.

La Commission est composée de différents membres émanant des bancs syndical et patronal ainsi que d’un représentant du Cabinet du Ministre compétent. Ils disposent tous du droit de vote. L’Administration présente les dossiers mais ne dispose pas du droit de vote.

En fonction de l’avis proposé en Commission, la décision est prise par le Ministre compétent ou son délégué.

La notification de la décision se fait par voie digitale.

Une fois l’approbation reçue, vous pouvez organiser votre formation autant de fois que nécessaire et demander le remboursement des frais de formation.