De l'inscription d'un utilisateur au paiement de prestations
Tout Bruxellois inscrit auprès de Sodexo peut commander des titres-services et contacter une entreprise agréée de son choix en vue de prestations qui seront payées au moyen de titres-services en ligne ou en format papier.
En pratique, comment un utilisateur bruxellois et une entreprise de titres-services entrent-ils en contact ? Comment se passe le paiement au moyen de titres-services ?
Avant les prestations
L'utilisateur bruxellois qui souhaite bénéficier de services de proximité :
- s'inscrit auprès de la société émettrice bruxelloise,
- choisit une entreprise agréée par la Région de Bruxelles-Capitale,
- conclut avec cette entreprise une convention de prestation de services et
- achète des titres-services électroniques ou papier auprès de la société émettrice.
Utiliser les titres-services électroniques évite les vols, les dégradations ou les pertes des titres-services.
Durant les prestations
Si l'utilisateur a choisi les titres-services électroniques
Le travailleur enregistre la prestation chez l'utilisateur, par un appel téléphonique ou par l'application mobile « Job Tracker by Sodexo ».
L'entreprise agréée valide ou modifie les prestations par voie électronique dans les 5 jours ouvrables à compter du jour de la prestation (la validation est automatique si l'entreprise n'intervient pas).
L'utilisateur peut ensuite confirmer ou contester les prestations par voie électronique ou téléphonique entre le jour de validation de la prestation par l'entreprise et le 9ème jour ouvrable après la date de la prestation (la confirmation est automatique si l'utilisateur n'intervient pas).
Que faire en cas de modification de l'encodage effectué par le travailleur ou en cas d'encodage manuel des prestations ?
Dans ce cas, l'entreprise doit informer l'utilisateur qu'il doit confirmer expressément ces prestations, avant la date de fin de validité de ses titres-services.
Si l'utilisateur a choisi les titres-services papier
L'utilisateur donne au travailleur un titre-service, dûment signé et daté (date de la prestation), par heure de travail accomplie.
Le travailleur remet les titres-services à son employeur, après y avoir indiqué son identité et les avoir signé également.
L'entreprise ne peut représenter ni l'utilisateur ni le travailleur pour signer et dater les titres-services.
Société émettrice des titres-services
SODEXO PASS BELGIUM SA est la société émettrice chargée par la Région de Bruxelles-Capitale de l'émission des titres-services électroniques, de l'impression des titres-services papier et du remboursement des chèques. Sodexo est également la société émettrice dans les deux autres Régions.