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Service Public Régional de Bruxelles
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Primes Impact BREXIT

Vos relations commerciales avec le Royaume-Uni remontent à avant janvier 2020 ? Découvrez nos 10 primes temporaires à destination des entreprises bruxelloises impactées par le Brexit. 

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Qui peut demander une/des primes BREXIT ?

Cette aide est réservée aux indépendants et entreprises bruxelloises, hors ASBL et entreprises publiques :

  • disposant d’une unité d’établissement en Région de Bruxelles Capitale, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises au moment de la demande de prime et au 31.12.2019 ;
  • actifs dans certains secteurs d’activités (.pdf) (colonne "prime exportation" dans le tableau) ;
  • n’ayant pas obtenu plus de 200.000 € d’aides « de minimis pendant l’exercice fiscal en cours ainsi que durant les deux exercices précédents et
  • pouvant fournir, au moment de la demande de prime, un plan d’affaires reprenant une description de leurs activités et des relations commerciales avec le Royaume-Uni.

Pour quelles dépenses pouvez-vous demander une prime ?

  • Concerne les frais pour la réalisation par un professionnel, de supports promotionnels destinés au marché britannique consacrés à la présentation individuelle des activités, des références, des produits ou services de l’entreprise (brochures, dépliants, catalogues, réalisation de films, frais de traduction vers l’anglais,…)

    Sont exclus : charte graphique, échantillons, sites web, plateformes d'e-commerce ou de tout autre support digital.

    Via le formulaire, fournissez toutes les pièces justificatives dans les 90 jours à compter de la date de réalisation du support informatif et au plus tard le 15 novembre 2023. 

  • Concerne les frais de marketing et de communication pour promouvoir les produits et, ou les services de votre entreprise à destination du marché britannique. 

    Ces frais sont facturés avant le 31 décembre 2023 par une agence de communication engagée pour une mission de maximum 6 mois. 

  • Concerne les frais de voyage, d'hébergement, de repas, de déplacement sur place ainsi que les frais d'assistance pour la prospection et les frais administratifs.

    Par voyages de prospection commerciale au Royaume-Uni, nous entendons : 

    • les voyages d’affaires visant la reconnaissance de marchés/la sélection d’importateurs ou intermédiaires/contacts avec agents ou acheteurs britanniques;
    • la participation à des événements (missions, congrès, journées de contacts, séminaires)

    Ces frais couvrent une période de 10 jours consécutifs maximum et le voyage se termine au plus tard le 31 décembre 2023. 

    Si vous avez obtenu une aide au commerce extérieur pour un voyage de prospection au Royaume-Uni auprès de Bruxelles Économie et Emploi entre le 30 septembre 2021 et le 11 septembre 2023, complétez le formulaire avant le 15 novembre et vous obtiendrez un supplément de 25% sur la prime reçue. 

  • Concerne les frais résultant de la location, de la mise en place et de la gestion d'un emplacement physique sur la foire mais aussi les frais de voyage, d'hébergement, de repas et de déplacement dans le pays de destination, à l'exception des frais de personnel.

    Ces frais couvrent une période de 10 jours consécutifs maximum et la foire se termine au plus tard le 31 décembre 2023. 

    Sont exclus : les frais de location d'un emplacement physique se rapportant à un emplacement commun subsidié par la Région de Bruxelles-Capitale. Cette prime est valable si vous participez à une foire au Royaume-Uni en votre nom propre ou au nom d'une de vos marques.

    Si vous avez obtenu une aide au commerce extérieur pour participer à une foire au Royaume-Uni auprès de Bruxelles Économie et Emploi entre le 30 septembre 2021 et le 11 septembre 2023, complétez le formulaire avant le 15 novembre et vous obtiendrez un supplément de 25% sur la prime reçue. 

  • Concerne les frais pour l'organisation d'un événement au Royaume-Uni, c'est à dire les frais:

    • d’agences événementielle, de location, d’aménagement du lieu, de catering ;
    • de voyage, d’hébergement, de repas et de déplacement pour les délégués de l’entreprise qui le représentent lors de l’événement et dans le cadre de son organisation, pour une durée de dix jours maximum ;
    • de voyage et d’hébergement de journalistes belges se rendant à l’événement ;
    • de promotion inhérents à l’organisation de l’événement.

    Cet événement doit avoir (eu) lieu entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2023. 

  • Concerne les frais:

    • facturés par un prestataire chargé de conseiller l’entreprise dans le choix de la localisation du magasin éphémère ;
    • de location et d’aménagement du lieu accueillant le magasin éphémère ainsi que les frais de personnel externe nécessaires à la gestion du magasin éphémère ;
    • de voyage, d’hébergement, de repas et de déplacement pour les délégués de l’entreprise qui le représentent dans le cadre de l’ouverture du magasin éphémère et de sa gestion pour une durée maximum de dix jours ;
    • de promotion inhérents à l’ouverture du magasin éphémère.

    Le magasin éphémère ouvre au plus tôt le 1er janvier 2020 et ferme au plus tard le 31 décembre 2023. 

  • Concerne les frais couvrant les services de conseils extérieurs liés au plan stratégique d'exportation de l’entreprise vers le marché britannique.

    La mission de consultance doit concerner :

    • l’adaptation des produits ou des emballages au marché britannique, des études concernant la conformité aux normes britanniques, le calcul d’offres à l’exportation, l’établissement de contrats d’agence, de représentation ou de distribution ;
    • la prospection du marché britannique ;
    • la conception d'une documentation technico-commerciale en anglais, appropriée à la prospection du marché britannique, à l'exception des frais de réalisation ou de traduction ;
    • le dépôt de marque, l'enregistrement ou la certification au Royaume-Uni ;
    • les procédures et tarifs douaniers dans le cadre d’échanges commerciaux avec le Royaume-Uni.

    Cette mission se termine au plus tard le 31 décembre 2023. 

    Si vous avez obtenu auprès de Bruxelles Économie et Emploi, une aide au commerce extérieur pour vous faire conseiller sur votre stratégie à l'export au Royaume-Uni pour une des missions listées dans le premier alinéa, entre le 30 septembre 2021 et le 11 septembre 2023, complétez le formulaire avant le 15 novembre et vous obtiendrez un supplément de 25% sur la prime reçue. 

  • Est admissible : l’adhésion à une chambre de commerce bilatérale active au Royaume-Uni accréditée par la Fédération des Chambres de Commerce belges ou à une chambre de commerce qui a signé une convention de collaboration avec hub.brussels, entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2023

  • Concerne les frais de personnel relatifs à un ou plusieurs travailleurs de l’entreprise dans le cadre de ses relations commerciales avec le Royaume-Uni.

    Le travailleur a été en service au sein de l’entreprise au moins trois mois consécutifs entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2023. 

  • Concerne les autres dépenses supportées par l'entreprise en conséquence du BREXIT entre le 1er janvier 2020 et le 1er novembre 2023, tels que les frais : 

    • de constitution d’une entité juridique sur le territoire du  Royaume-Uni;
    • de certification récurrents des produits de l’entreprise destinés au marché britannique ;
    • engendrés par l’adaptation des produits aux normes en vigueur au Royaume-Uni ;
    • pour le recours à des services de conseil juridique pour des problématiques liées à l’exportation des biens et services de l’entreprise vers le Royaume-Uni.

👉 Vous pouvez cumuler plusieurs primes, à condition qu'il ne s'agisse pas de la même dépense.

👉 Vous avez jusqu'au 15 novembre 2023 pour fournir toutes les pièces justificatives liées aux frais de la /des prime(s) souhaitée(s).

De quelle intervention pouvez-vous bénéficier ?

Montant de l’intervention

L'intervention régionale minimum est de 500 €.

  • Support : 100% ou 75% des frais admis*, plafonnée à 5.000 €
  • Communication : 100% ou 75% des frais admis*, plafonnée à 20.000 €
  • Voyage : 100% ou 75% des frais admis*, plafonnée à 20.000 €
  • Foire : 100% ou 75% des frais admis*, plafonnée à 50.000 €
  • Événement : 75% des frais admis, plafonnée à 20.000 €
  • Pop-up store : 100% ou 75% des frais admis*, plafonnée à 50.000 €
  • Stratégie : 75% des frais admis, plafonnée à 15.000 €
  • Chambre commerce : forfait de 7.000 € par année d’adhésion de l’entreprise entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2023.
  • RH : forfait de 3.000 € max. par mois
  • Frais supplémentaires : forfait de 20.000 € max.

* 100% pour les entreprises inscrites à la Banque Carrefour depuis moins de 4 ans ; 75% pour les autres entreprises admises

À quoi vous engagez-vous si vous recevez une/des primes ?

Vous vous engagez à maintenir une unité d’établissement sur le territoire de la Région durant au moins 3 ans et à ne pas solliciter une autre aide auprès d'une autorité internationale, fédérale, régionale, communautaire ou locale pour les mêmes dépenses.

Si une infraction est constatée, vous devrez rembourser tout ou partie des aides perçues.

Comment demander ces primes ?

Complétez le formulaire en ligne, une seule fois pour demander une ou plusieurs primes, en fournissant

  1. Toutes les factures et justificatifs pour les frais précédant la demande de prime et
  2. Un plan d’affaires reprenant une description de :
  • vos activités;
  • vos relations commerciales avec le Royaume-Uni avant le 1er janvier 2020 et la part de celles-ci dans vos activités à ce moment-là;
  • vos relations commerciales avec le Royaume-Uni depuis le 1er janvier 2020 et la part de celles-ci dans vos activités actuelles;
  • l’impact négatif du Brexit sur vos projets et vos activités au Royaume-Uni et des besoins pour corriger cet impact;
  • vos projets au Royaume-Uni et vos besoins pour les mettre en œuvre. 

Votre demande doit être introduite au plus tard le 6 novembre 2023.

⚠️ Bruxelles Economie et Emploi doit être en possession de toutes les pièces justificatives pour le 15 novembre 2023 au plus tard.

 Demander la prime

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