Aller au contenu principal
Service Public Régional de Bruxelles

Prime Tetra pour les secteurs de l’événementiel, de la culture, du tourisme et du sport

La crise du coronavirus a frappé de plein fouet l'économie bruxelloise. Sous certaines conditions, les entreprises des secteurs de l’événementiel, de la culture, du tourisme et du sport peuvent recevoir une prime financière de la Région. La prime est accordée par unité d'établissement en Région de Bruxelles-Capitale (max 5 unités par entreprise), active dans les secteurs concernés, dont la date de début à la Banque Carrefour des Entreprises est au plus tard le 31 décembre 2020. La demande de prime doit être introduite avant le 20 mai 2021.

Quelles sont les conditions pour pouvoir bénéficier de cette prime ?

Conditions générales :

  1. Vous êtes inscrits à la Banque Carrefour des Entreprises (BCE) à la date du 31 décembre 2020 ;
  2. Vous avez au moins une unité d’établissement sur le territoire de la Région bruxelloise à la même date ;
  3. Vous ne bénéficiez pas du régime de la franchise de la taxe pour les petites entreprises ;
  4. Vous respectez vos obligations en matière de publication de vos comptes annuels et du bilan social auprès de la Banque nationale de Belgique ;
  5. Vous avez un compte bancaire à vue belge (au nom du bénéficiaire) ;
  6. Votre entreprise a réalisé en 2019 un chiffre d’affaires supérieur aux montants repris dans le tableau suivant, calculé en fonction du nombre d’unités d’établissement de votre entreprise actives en Région bruxelloise (calculé sur base des données déclarées à la TVA par l’entreprise et dont le SPF Finances a accusé réception au plus tard le 19 avril 2021).
Nombre d’unités d’établissement Chiffre d’affaires 2019
1 25.000 euros
2 35.000 euros
3 45.000 euros
4 55.000 euros
5 et plus 65.000 euros

La prime varie en fonction du nombre moyen d’Équivalents Temps Plein (ETP) en 2019, déterminé sur base du bilan social du bénéficiaire clôturé au 31 décembre 2019 ou à une date antérieure en 2019, publié à la Banque nationale de Belgique. Pour les entreprises qui ne sont pas tenues de publier leur bilan social ou dont le délai de publication n’est pas encore échu, le nombre moyen d’équivalents temps-plein 2019 est déterminé sur la base d’une attestation délivrée par un secrétariat social.

Remarque importante : la prime « Tetra » est octroyée en fonction des unités d’établissement bruxelloises actives dans les secteurs concernés (avec un maximum de 5 unités d’établissement par entreprise), et varie en fonction du nombre d’ETP et du pourcentage de perte de chiffre d’affaires de votre entreprise.

Conditions spécifiques :

  1. Vous disposez de l’un des Codes Nace suivants, inscrit sous vos activités TVA à la BCE avant le 01.01.2021 ; 
  2. Votre entreprise a subi au moins 40% de perte de chiffre d’affaires entre les trimestres 2,3 et 4 de 2020 et les trimestres 2,3 et 4 de 2019 (calculée sur base des données déclarées à la TVA par l’entreprise et dont le SPF Finances a accusé réception au plus tard le 19 avril 2021).

 

De quelle intervention pouvez-vous bénéficier ?

Si vous remplissez les conditions ci-dessus, vous avez alors droit, en fonction du nombre d’ETP et du pourcentage de perte de chiffre d’affaires de votre entreprise, à la prime suivante :

Nombre moyen d’équivalents temps-plein en 2019 Perte de chiffre d’affaires de 40 % ou plus et de moins de 60 % (T2-T3-T4 2020 par rapport à T2-T3-T4 2019) Perte de chiffre d’affaires de 60 % ou plus (T2-T3-T4 2020 par rapport à T2-T3-T4 2019)
0 à moins de 5 6.250 euros 8.750 euros
5 à moins de 10 11.250 euros 13.750 euros
10 et plus 25.000 euros 45.000 euros

Attention : Le montant de la prime ne pourra pas dépasser la perte de chiffre d’affaires réelle sur la période concernée. L’évolution du chiffre d’affaires est calculée au niveau de l’entreprise et non au niveau de chaque unité d’établissement. En outre, le montant de la prime est plafonné en fonction du montant des aides de minimis perçues au cours du présent exercice fiscal et des deux exercices fiscaux précédents.

Pour les entreprises inscrites à la BCE entre le 1er avril 2019 et le 31 décembre 2019 exerçant des activités de l’événementiel, de la culture, du tourisme et du sport :

  • Soit vous démontrez une perte de CA de 40 % ou plus (sur base des données déclarées  à la TVA par l’entreprise et dont le SPF Finances a accusé réception au plus tard le 19 avril 2021) → Vous avez droit à la prime variable (voir tableau ci-dessus).
  • Soit vous ne démontrez pas de perte de 40% au moins  → Vous avez droit à une prime forfaitaire de 5.000 € par unité d’établissement bruxelloise.

Pour les entreprises inscrites à la BCE à partir du 1er janvier 2020 exerçant des activités l’événementiel, de la culture, du tourisme et du sport :

  • Une prime forfaitaire de 5.000 € par unité d’établissement bruxelloise est prévue.

 

Comment demander la prime ?

Etape 1 : demande de prime

Remplissez le formulaire de demande en ligne (accessible uniquement via le bouton ci-dessous) au plus tard le 19 mai 2021 et joignez y les annexes suivantes :

  • une attestation bancaire indiquant le nom de votre entreprise et le numéro de compte courant (belge) correspondant
  • une photo recto-verso de votre carte d'identité

⚠️Attention : Une entreprise ne peut introduire qu'une seule demande d'aide et ne peut pas combiner les différentes primes prévues par l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 avril 2021. Dans sa demande d’aide, l’entreprise choisit irrévocablement l’activité pour laquelle elle demande une prime.

Demander la prime

Etape 2 : paiement de la prime

Si votre entreprise répond aux critères, Bruxelles Economie et Emploi vous versera la prime en une fois.

Des Questions?

👉 Consultez notre page web « FAQ » avec l’aperçu des réponses aux questions les plus fréquemment posées concernant cette prime Tetra !

Retour en haut