Demander la prime pour des investissements (im)matériels ou des travaux
Phase 1 : Avant les investissements (et tout engagement)
Remplissez un premier formulaire :
Prime pour des travaux, du matériel ou un investissement immatériel
Prime pour une reprise de fonds de commerce
Vous devez joindre à votre formulaire de demande plusieurs annexes.
Suite à votre demande d’autorisation préalable, Bruxelles Economie et Emploi vous envoie un accusé de réception de votre dossier dans un délai d’un mois. Une fois cet accusé de réception reçu, vous pouvez débuter vos investissements.
Phase 2 : Investissements
A compter de la date de cet accusé de réception, vous avez six mois pour :
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réaliser et payer les investissements ;
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compléter et envoyer le formulaire de demande définitive et ses annexes (factures et autres documents) via votre compte MonBEE.
Phase 3 : Paiement de la prime
Bruxelles Economie et Emploi vous verse la prime en une fois si votre entreprise a moins de 4 ans ou si la prime est inférieure à 25.000 €. Sinon, la prime est payée en deux ou trois fois selon le montant de la prime.
Phase 4 : Respect des obligations
L’entreprise maintient son activité dans la Région de Bruxelles-Capitale durant 10 ans à partir de la date d’octroi de la prime.
Des contrôles sont effectués pour vérifier que les entreprises bénéficiaires respectent la réglementation.