Prime pour implantation dans la ZEUS

Qui peut bénéficier de cette prime ?

Les entreprises qui disposent d’une unité d’établissement dans la Zone d’Economie Urbaine Stimulée* et qui :

• sont actives dans certains secteurs d’activités
• sont soumises à une taxe communale sur leurs bureaux
• exercent effectivement une activité économique à cette unité d'établissement et y disposent de moyens humains et de biens propres qui lui sont spécifiquement affectés

De quelle prime s’agit-il ?

Vous pouvez bénéficier d’une prime si vous êtes soumis à une taxe communale de minimum 1000 € sur les bureaux de votre unité d'établissement située dans la Zone d'Economie Urbaine Stimulée.

De quelle intervention pouvez-vous bénéficier ?

Intervention
Taux de la prime	50 % de la taxe communale sur les bureaux
Intervention maximum	5000 € par demande d'aide

Demander la prime

Phase 1 : Introduction de la demande

Remplissez et envoyez le formulaire dans les trois mois de la date de l'avertissement-extrait de rôle pour la taxe communale qui porte sur l'exercice d'imposition qui précède immédiatement la demande d'aide.

Dans une même demande, le représentant de l’entreprise peut demander une intervention pour la taxe sur les bureaux payée lors des trois derniers exercices d'imposition précédant la demande. Un exercice d'imposition n'est admis qu'une seule fois.

Vous devez joindre à votre formulaire une copie des avertissements-extrait de rôle et les preuves de paiement.

Demander un subside en ligne

Suite à votre demande, Bruxelles Economie et Emploi vous envoie un accusé de réception de votre dossier dans un délai d’un mois.

Phase 2 : Paiement de la prime

Bruxelles Economie et Emploi vous verse la prime en une fois.

⚠️ Important

Après obtention de la prime, vous devrez respecter certaines obligations.