Montant de la prime pour acheter un bâtiment ou un terrain

Taux de prime et maximum

MICRO- OU PETITE ENTREPRISE

Localisation et emploi	Taux de la prime par rapport au montant des investissements admis	Maximum de prime par année civile*
Hors zone de développement	5%	350.000 €
En zone de développement (hors zone d’économie urbaine stimulée)	10%	500.000 €
En zone d’économie urbaine stimulée et 30% de personnel bruxellois sous contrat de longue durée**	15%	500.000 €

 

ENTREPRISE MOYENNE

Localisation et emploi	Taux de la prime par rapport au montant des investissements admis	Maximum de prime par année civile*
Hors zone de développement	2,5%	350.000 €
En zone de développement (hors zone d’économie urbaine stimulée)	7,5%	500.000 €
En zone d’économie urbaine stimulée et 30% de personnel bruxellois sous contrat de longue durée**	10%	500.000 €

 

Dans tous les cas, le montant total de l’aide est de maximum 2.000.000 euros hors zone de développement et 75.000.000 euros dans la zone de développement par entreprise et par projet d’investissement, y compris les autres aides d’Etat que l’entreprise perçoit de l’état fédéral, des entités fédérées et des autorités »as locales pour le même projet d’investissement.Pour les entreprises constituées en personnes morales (sociétés), le montant du subside est exonéré d’impôts (loi du 23/12/2005 relative au Pacte de solidarité entre les générations).

* Montant maximum de prime, par année civile, pour effectuer des travaux ou acheter un bâtiment ou un terrain, du matériel, un fonds de commerce, un brevet ou une marque, hors l’impact financier résultant de l'exonération du précompte immobilier et des amortissements accélérés)

** 30 % du personnel (non-intérimaire) de vos unités d’établissement situées dans la zone d’économie urbaine stimulée :
- est domicilié dans cette zone pendant les six mois précédant la demande d’aide
- dispose d’un contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée de minimum trois ans

 

Explication des critères et plafonds

Zones