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Service Public Régional de Bruxelles

Demander la prime pour une acquisition immobilière

Phase 1 : Avant les investissements (et tout engagement) 

Remplissez un premier formulaire :

Demander un subside en ligne

Vous devez joindre à votre formulaire de demande plusieurs annexes. 

Suite à votre demande d’autorisation préalable, Bruxelles Economie et Emploi vous envoie un accusé de réception de votre dossier dans un délai d’un mois. Une fois cet accusé de réception reçu, vous pouvez débuter vos investissements.

 Phase 2 : Investissements 

A compter de la date de cet accusé de réception, vous avez six mois pour : 

  1. réaliser et payer les investissements ; 

  1. compléter et envoyer le formulaire de demande définitive et ses annexes (factures et autres documents) via votre compte MonBEE. 

Phase 3 : Paiement de la prime 

Bruxelles Economie et Emploi vous verse la prime en deux ou trois fois selon le montant.

Phase 4 : Respect des obligations 

L’entreprise maintient son activité dans la Région de Bruxelles-Capitale durant 10 ans à partir de la date d’octroi de la prime.  
Des contrôles sont effectués pour vérifier que les entreprises bénéficiaires respectent la réglementation.

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