Prime pour exposer durant une foire à l'étranger

Qui peut demander ce subside ?

Cette aide est destinée :

• aux indépendants et PME (les ASBL et les entreprises publiques sont exclues de ce dispositif)
• qui ont une unité d'établissement sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale et y exercent une activité économique,
• actifs dans certains secteurs d’activités et
• qui n’ont pas obtenu plus de 200.000 € d’aides « de minimis » sur trois exercices fiscaux.

Consulter toutes les informations pour vous assurer que vous avez droit aux aides.

Pour quel projet pouvez-vous demander cette aide ? 

Bruxelles Economie et Emploi vous soutient afin que vous disposiez d’un emplacement physique ou virtuel sur une foire à l’étranger :

• vous louez un emplacement seul ou, si aucune autre forme d’aide n’est prévue pour cette foire, vous participez à un emplacement collectif ;
• vous participez à la foire en votre nom propre ou celui d’une de vos marques (nom de l’entreprise bruxelloise sur la foire). Vos propres délégués vous représentent ;
• l’événement a un caractère international.

Les dépenses subsidiées sont :

• les frais de location d’un emplacement physique ou virtuel sur une foire à l’étranger (sauf s’il s’agit d’un emplacement commun subsidié par une autorité publique ;
• les frais de mise en place et de gestion de l’emplacement, excepté les frais de personnel ;
• les frais de voyage ainsi que les frais d’hébergement.

Autres conditions

• La foire n’a pas commencé (minimum 1 jour avant l’ouverture de la foire).
• Le montant du projet est suffisamment substantiel (minimum d’intervention fixé à 500 €).
• Les dépenses réalisées en interne de l’entreprise, les dépenses récurrentes et les dépenses somptuaires sont exclues.

Seule Bruxelles Economie et Emploi est habilitée à déterminer si vous pouvez bénéficier d'une aide.

De quelle intervention pouvez-vous bénéficier ?

Taux de l’intervention

• Entreprises immatriculées à la Banque Carrefour des Entreprises depuis au moins 4 ans : 50% des frais admissibles HTVA.
• Entreprises immatriculées à la Banque Carrefour des Entreprises depuis moins de 4 ans : 75% des frais admissibles HTVA.

Plafonds et forfaits

• En ce qui concerne l’hébergement : seules sont admissibles les nuitées entre la veille du début de la foire et le lendemain de la fin de la foire.
• Forfaits pour les frais d'hébergement et de voyage par avion
  Voir les montants des forfaits correspondant à votre destination.
• Maximum 12.500 € et 4 foires subventionnées par année civile
• Maximum 4 participations subventionnées à une même foire (avant ou après 2018)

A quoi vous engagez-vous si vous recevez un subside ?

Une entreprise qui reçoit une aide :

• ne sollicite pas une autre subvention auprès d’une autorité nationale, fédérale, régionale, communautaire ou locale pour les mêmes dépenses ;
• mentionne le montant de la subvention dans ses comptes annuels ;
• maintient ses activités économiques sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale, au minimum durant 3 ans à partir de la date de la décision d’octroyer la prime ;
• transmet toutes ses offres d’emploi à Actiris ;
• respecte toutes les normes (de nature fiscale, sociale, environnementale, …)  qui lui sont applicables.

Si une infraction est constatée, l'entreprise doit rembourser tout ou partie des aides perçues.

Comment demander un subside ?

• Au plus tard la veille de l’ouverture de la foire, introduisez votre demande d'aide.

Demander un subside en ligne

• Participez à la foire et conservez toutes les factures et tous les tickets.
• Dans les 90 jours à partir de la clôture de la foire, demandez le paiement de l’aide : envoyez les factures et justificatifs des dépenses à votre gestionnaire de dossier (voir accusé de réception ou fiche de décision)

A noter

Si vous obtenez ce subside, vous pourrez ensuite demander une prime pour inviter des prospects actifs sur le marché où la foire est organisée.

Accompagnement

Hub.brussels vous accompagne dans votre développement à l'international.

Liens

Télécharger la brochure sur les aides au commerce extérieur