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Prime Energie Investissements

La Prime Energie « Investissements » couvre 50% des coûts d’investissement visant à réduire la consommation énergétique de l’entreprise. Les investissements pour réduire la consommation énergétique facturés à partir de septembre 2022 sont concernés.

 

Qui peut bénéficier de cette prime ?

L’entreprise (micro-, petite, moyenne ou grande) à finalité économique et commerciale qui correspond à toutes les conditions suivantes peut bénéficier de la prime :

  1. L’entreprise est inscrite à la BCE à la date du 31 décembre 2022 et dispose à cette date et au moment de la demande d’aide d’au moins une unité d’établissement au sein de la Région de Bruxelles-Capitale.
  2. Elle exerce une activité dans un secteur ciblé dans le contexte de cette mesure temporaire d’encadrement de crise et n’est pas considérée comme une entreprise publique

👉 Cliquez sur le bouton suivant. Si la Prime Énergie Investissements  apparaît dans les résultats, votre secteur d'activités fait a priori partie des secteurs concernés. Si cette prime n'apparaît pas dans les résultats, vous ne pourrez pas bénéficier de la prime.

Vérifiez si vous faites partie des secteurs ciblés

Quelles sont les autres conditions à respecter par l’entreprise ?

    1. Elle respecte ses obligations en matière de TVA ainsi que dans les domaines environnemental, du droit de l’urbanisme, social et du travail ;
    2. Elle ne fait pas l’objet de sanctions adoptées par l’Union européenne ;
    3. Elle n’a pas reçu  plus de 2 millions d’euros d’aide dans le cadre du point 2.1 de l’encadrement temporaire de crise ;
    4. Pour les secteurs restaurants, cafés, traiteurs, etc. : l’entreprise dispose s’il y a lieu d’un système de caisse enregistreuse.
      Pour les hébergements touristiques : votre / vos établissement(s) sont enregistrés auprès de Bruxelles Economie et Emploi.
      Pour les discothèques : vous disposez d’un permis d’environnement ou d’une déclaration environnementale au plus tard le 11 avril 2023.

En outre, l’entreprise qui bénéficiera de la prime devra maintenir une unité d’établissement et une activité économique en Région de Bruxelles-Capitale pendant 3 ans après l’octroi de la prime, sous peine de devoir rembourser la prime.

Pour quels investissements ?

L’investissement doit porter sur un montant total de 2.000€ HTVA au minimum (avec des factures atteignant chacune au moins un montant de 500 HTVA) et concerne :

  • le renouvellement des installations d’éclairage au moyen d’ampoules LED ;
  • la gestion temporelle ou présentielle des luminaires ;
  • une ventilation avec récupération de chaleur ;
  • des portes à fermeture automatique entre un bâtiment, chauffé ou refroidi à l'aide d'un ou de plusieurs systèmes de chauffage ou de climatisation, et les espaces extérieurs ;
  • le remplacement d’une machine ou d’un équipement professionnel directement lié à l’activité principale par une machine ou un équipement doté d’une meilleure performance énergétique dont notamment four professionnel, frigo professionnel, frigo avec présentoir fermable.

Téléchargez le tableau (.pdf) des produits professionnels pris en charge en fonction de la classe énergétique.

Les équipements non-soumis à l’écoscore peuvent également faire l’objet d’un investissement à condition de toujours respecter le lien direct avec l’activité principale et d’être attestés par le fournisseur ou l’installateur  comme démontrant un gain significatif d’énergie (attestation téléchargeable ci-dessous)

Ne seront pas pris en charge les investissements suivants:

    • Les investissements destinés à la location sauf si la mise en location de cet investissement est accessoire à un service fourni par le bénéficiaire) ; 
    • les investissements liés au transport de marchandises ou de personnes (matériel roulant, cycles et les véhicules) ;
    • les investissements immobiliers (l’acquisition ou la construction d’un bien immobilier) ;
    • les dépenses somptuaires ;
    • l’acquisition par une personne morale de biens appartenant à un actionnaire ou à une entreprise appartenant au même groupe ;
    • les investissements d’occasion en mobilier ou en matériel, à l’exception des biens d’occasion acquis auprès d’un professionnel dont l’activité porte sur la vente, la récupération,
      la valorisation, le réemploi ou le recyclage de tels biens et revêtu d’une garantie de minimum 6 mois ;
    • les investissements pour lesquels le demandeur a bénéficié d’une autre aide financière à charge de la Région ;
    • les investissements corporels qui ne sont pas réalisés en vue d’une exploitation effective par le bénéficiaire dans la Région ;
    • les investissements qui ne sont pas effectués en conformité avec la législation et les règlements en vigueur, notamment en matière d’urbanisme, d’aménagement du territoire et d’environnement ;
    • les investissements qui ne sont pas inscrits en immobilisations aux comptes annuels pour les personnes morales ou au tableau des amortissements pour les personnes physiques.

Quel est le montant de la prime ?

La prime couvre 50% des frais HTVA des investissements admis.

Plafonds :

Maximum 50.000 euros par bénéficiaire.
1 Prime Energie Investissement par unité d’établissement.

Bruxelles Economie et Emploi n’acceptera pas les factures antérieures au 1er septembre 2022.

Quand demander la prime ?

Vous pouvez demander la prime jusqu’au 11 juillet 2023.

Comment demander la prime ?

La demande de prime se fait via MonBEE.
Dès lors, si vous n’avez pas encore de compte MonBEE : c’est le moment d’en créer un.
Visionnez le tutoriel sur la création d’un compte MonBEE.

Si l’investissement (machine ou équipement) n’est pas soumis à l’éco-score, n'oubliez pas d’y joindre l’attestation de gain significatif d’énergie à remplir par votre fournisseur ou installateur.

Documents à télécharger et à joindre

Demander la prime

Une fois votre demande complétée et validée, Bruxelles Economie et Emploi vous versera la prime dans les meilleurs délais.

Réglementation

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