Prime Energie Consultance
La Prime Energie « consultance » couvre jusqu’à 70% des coûts pour une mission de consultance visant à diminuer l’empreinte énergétique de l’entreprise. Les missions de consultance qui ont démarré au plus tôt le 1er septembre 2022 ou qui vont prochainement démarrer sont concernées !
Qui peut bénéficier de cette prime ?
La micro- ou petite entreprise à finalité économique et commerciale qui correspond à toutes les conditions suivantes peut bénéficier de la prime :
- L’entreprise est inscrite à la BCE à la date du 31 décembre 2022 et dispose à cette date et au moment de la demande d’aide d’au moins une unité d’établissement au sein de la Région de Bruxelles-Capitale.
- Elle exerce une activité dans un secteur ciblé dans le contexte de cette mesure temporaire d’encadrement de crise et n’est pas considérée comme une entreprise publique
👉 Cliquez sur le bouton suivant. Si la Prime Énergie Consultance apparaît dans les résultats, votre secteur d'activités fait a priori partie des secteurs concernés. Si cette prime n'apparaît pas dans les résultats, vous ne pourrez pas bénéficier de la prime.
Quelles sont les autres conditions à respecter par l’entreprise ?
En outre, l’entreprise qui bénéficiera de la prime devra maintenir une unité d’établissement et une activité économique en Région de Bruxelles-Capitale pendant 3 ans après l’octroi de la prime, sous peine de devoir rembourser la prime.
Pour quel type de missions de consultance ?
La mission de consultance est admissible si elle :
- vise la diminution de l’empreinte énergétique de l’entreprise ;
- a démarré au plus tôt le 1er septembre 2022 ;
- dure maximum 6 mois ;
- ne constitue pas une activité permanente ou récurrente de l’entreprise ;
- n’est pas en rapport avec les dépenses de fonctionnement normales de l’entreprise ;
- n’est pas prestée de manière régulière en sous-traitance ;
- ne porte pas sur des missions pour lesquelles l'entreprise dispose des compétences suffisantes en son sein.
En ce qui concerne le consultant prestant les missions de consultance externes, celui-ci doit :
- être spécialisé dans le domaine concerné ;
- exercer ses activités de consultance depuis deux ans au moins ;
- faire preuve d'une compétence suffisamment notoire, étayée sur la base d'une liste de références et d'une expérience pratique ;
- être indépendant du bénéficiaire ;
- ne pas avoir effectué depuis deux ans de mission de consultance externe pour le bénéficiaire d'une autre prime « consultance » de Bruxelles Economie et Emploi ;
- facturer directement à l’entreprise bénéficiaire et doit posséder comme activité principale la prestation des services de conseil concernés.
Quel est le montant de la prime ?
L’aide consiste en une prime de 70 % du montant de la mission de consultance externe.
Plafonds
Maximum 15.000 €.
1 Prime Energie Consultance par entreprise
Bruxelles Economie et Emploi n’acceptera pas les factures relatives à des missions de consultance externes ayant débuté avant le 1er septembre 2022.
Quand demander la prime ?
Vous devez demander la prime au plus tard le 11 juillet 2023.
Comment demander la prime ?
La demande de prime se fait via MonBEE.
Dès lors, si vous n’avez pas encore de compte MonBEE : c’est le moment d’en créer un.
Visionnez le tutoriel sur la création d’un compte MonBEE.
Documents à télécharger et à joindre
Une fois votre demande complète et validée, Bruxelles Economie et Emploi vous versera la prime dans les meilleurs délais.