Prime chantier : embellir son entreprise

Qui peut bénéficier de cette prime ?

Cette indemnisation est destinée aux commerces bruxellois situés dans ou à front de l’emprise d’un chantier coordonné qui interrompt la circulation automobile ou des transports en commun, dans au moins un sens de circulation, durant au moins 29 jours consécutifs à dater du 25 mars 2019. Elle est réservée aux micro-entreprises actives dans certains secteurs d’activités (commerçants, établissements horeca,…), qui ne sont pas financées par des fonds publics à plus de 50% (à plus de 75% pour les entreprises inscrites depuis moins de 4 ans à la Banque-Carrefour des Entreprises).

Les établissements qui occupent au moins 10 ETP ou qui sont situés dans une rue piétonne ne peuvent pas recevoir d’indemnisation.

Une indemnisation n’est donc possible qu’à plusieurs conditions, notamment :

• Le commerce doit être situé dans ou à front de l’emprise du chantier.
• Il doit s’agir d’un chantier coordonné : un chantier impliquant plusieurs impétrants et pour lequel les tâches des différents impétrants sont coordonnées.
• Ce chantier doit avoir interrompu la circulation automobile ou des transports en commun
  • dans au moins un sens de circulation : toutes les bandes du sens de circulation doivent avoir être bloquées
  • durant 29 jours calendrier consécutifs (si la circulation a été temporairement rétablie durant la période de 29 jours, vous n’avez pas droit à une indemnisation)

Outre les conditions ci-dessus, aucune forme d’engagement (par ex : bon de commande, inscription à une formation, une foire, etc.) par rapport aux frais liés au projet concerné ne doit avoir été prise avant la signature de la convention d’accompagnement.

Pour quel projet ?

Vous pouvez bénéficier d’une prime pour rénover votre devanture, votre façade ou des espaces ouverts à votre clientèle visibles depuis la voirie.
Le coût des aménagements doit être de minimum 3.000 € et de maximum 10.000 €.

Ces investissements sont :

• nécessaires par rapport aux activités de l'entreprise ;
• gérés en bon père de famille : les dépenses ayant un caractère somptuaire ne sont pas admises ;
• exploités par l’entreprise dans la Région de Bruxelles-Capitale ;
• effectués en conformité avec la législation et les règlements en vigueur, en matière d'urbanisme, d'aménagement du territoire, d'environnement, … ;
• inscrits en immobilisations aux comptes annuels (personnes morales) ou au tableau des amortissements (personnes physiques).

Attention, certains investissements ne donnent pas droit à cette prime. Consultez la liste exhaustive à l’article 7 de l’arrêté.

En cas d'usage mixte d'un immeuble : Seuls les investissements portant sur la partie professionnelle utilisée par le bénéficiaire sont admis.

De quelle intervention pouvez-vous bénéficier ?

Intervention
Taux de la prime	40% des investissements admis
Nombre maximum de prime	1 prime travaux publics par année civile et par unité d’établissement
Maximum annuel pour cette prime	4000 € par année civile et par entreprise

Demander la prime

Etape 1 : disposer d’une attestation

• Vous avez déjà sollicité une attestation afin de demander une indemnisation ? Si vous disposez d’une attestation, demandez directement votre prime.
• Vous n’avez pas encore demandé d’attestation ? Remplissez le formulaire ci-dessous environ 29 jours après le début du chantier afin de demander une attestation à l’administrateur de voirie. Cette attestation certifie que l’adresse de votre établissement est impactée par un chantier qui correspond aux conditions.
  NB : Si vous avez sélectionné « Voirie communale », votre demande est automatiquement envoyée à la commune concernée. Si vous avez sélectionné « Voirie régionale », votre demande d’attestation est automatiquement envoyée à Bruxelles-Mobilité. Bruxelles Economie et Emploi NE TRAITE PAS les demandes d’attestation.

Etape 2 : demander la prime

Dès que vous disposez de l’attestation, introduisez votre demande de prime "préalable".

Vous devez envoyer votre dossier de demande de prime entre 29 et 90 jours après la date du début du chantier. Ce dossier comprend le formulaire complété, l’attestation de l’administrateur de voirie et d’autres annexes.

Demander un subside en ligne

Suite à votre demande, Bruxelles Economie et Emploi vous envoie un accusé de réception de votre dossier dans les trente jours. 
 

Etape 3 : commencer les aménagements

Vous pouvez commencer les travaux à partir de la date de l'accusé de réception.

A compter de la date de l'accusé de réception, vous avez six mois pour :

1. réaliser et payer les investissements (les factures doivent être de minimum 500 € HTVA) et
2. envoyer un deuxième formulaire de demande de prime et ses annexes (factures et autres documents) via votre compte MonBEE.
    

Etape 4 : demander le paiement de la prime

Bruxelles Economie et Emploi vous versera la prime en une fois (prime pour une starter ou prime allant jusqu’à 25.000 € pour une entreprise de plus de quatre ans) ou en deux fois (prime de plus de 25.000 € pour une entreprise de plus de quatre ans).

⚠️ Important

Après obtention de la prime, vous devrez respecter certaines obligations.