Service Public Régional de Bruxelles
Demande d’autorisation «dans le cadre d’une dispense»
Personnel attaché aux commissions des sépultures militaires – plus de 90 jours en Belgique
(art. 2,7 AR 09/06/1999)
Si la durée du travail en Belgique dépasse 90 jours, introduisez les documents suivants :
- Formulaire
Demande d'autorisation de travail de plus de 90 jours dans le cadre d’une dispense pour un travailleur de nationalité étrangère - Employeur en Belgique - Permis unique - Certificat médical de l’Office des étrangers pour travailleur de nationalité étrangère
- Autres documents à fournir
Quelle est la procédure?
La procédure nécessite maximum 4 mois entre le moment où le dossier est complet auprès de Bruxelles Economie et Emploi et la délivrance du permis unique / la notification du refus.