Service Public Régional de Bruxelles
Demande de permis unique
Autre cas (analyse du marché de l’emploi) – plus de 90 jours en Belgique
Si la durée du travail en Belgique est supérieure à 90 jours (en cas d’occupations successives sans interruption, les périodes antérieures sont prises en compte dans le calcul des 90 jours), introduisez les documents suivants :
- Formulaire
Si l’employeur est établi en Belgique : Demande d'autorisation d’occuper plus de 90 jours un travailleur de nationalité étrangère – Permis unique
Si l’employeur est établi à l’étranger : Demande d'autorisation d’occuper plus de 90 jours un travailleur de nationalité étrangère – Permis unique - Contrat de travail
- Certificat médical de l’Office des étrangers pour travailleur de nationalité étrangère
- Autres documents à fournir
Quelle est la procédure?
La procédure nécessite maximum 4 mois entre le moment où le dossier est complet auprès de Bruxelles Economie et Emploi et la délivrance du permis unique / la notification du refus.