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Service Public Régional de Bruxelles

Travailleurs britanniques

Suite au Brexit, seuls les ressortissants britanniques détenteurs de carte M ou N sont autorisés à travailler en Belgique, comme salariés ou comme indépendants. Ils ne doivent donc pas demander d’autorisation de travail.

Tous les autres ressortissants britanniques qui souhaitent travailler en Région de Bruxelles-Capitale (comme salarié ou comme indépendant) doivent suivre les procédures applicables aux ressortissants non-européens, expliquées sur notre site.

  1. Un travailleur salarié doit généralement introduire une demande d’autorisation de travail par le biais de  son futur employeur en Région de Bruxelles-Capitale.
    Pour savoir quelle demande introduire, sélectionner la situation du travailleur et la durée envisagée du travail en Belgique.
     
  2. Le travailleur indépendant doit introduire une demande de carte professionnelle.
    Consulter les modalités de demande d’une carte professionnelle.
     
  3. L’Accord de Commerce et de Coopération entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, d'autre part, comprend des dispositions relatives à la migration économique au "Chapitre 4 : Entrée et séjour temporaire de personnes physiques à des fins professionnelles" et stipule certaines conditions préférentielles pour les ressortissants britanniques en ce qui concerne :
  • Les personnes faisant l’objet d’un transfert temporaire intragroupe et visiteurs  se déplaçant pour affaires en vue d’un établissement (Article 141)
  • Les visiteurs se déplaçant pour affaires à court terme (Article 142) 
  • Les fournisseurs de services contractuels et professionnels indépendants (Article 143)

Pour les points où l’accord prévoit des conditions plus favorables pour les ressortissants britanniques que celles prévues dans la réglementation relative à l’occupation des travailleurs étrangers salariés ou indépendants, Bruxelles Économie et Emploi les appliquera pleinement à condition que les dispositions concernées soient jugées suffisamment précises et inconditionnelles.

Précisons toutefois que l’accord commercial n’a aucun impact sur les dispenses prévues dans la législation Limosa. Les obligations qui en découlent pour les ressortissants de pays tiers restent donc d’application pour les ressortissants britanniques, malgré une dispense éventuelle d’autorisation de travail ou de carte professionnelle.

Pour des questions spécifiques, n’hésitez pas à nous contacter.

En savoir plus sur le droit de séjour des ressortissants non-européens

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