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Service Public Régional de Bruxelles

Personnel attaché aux commissions des sépultures militaires

Si le travailleur non-européen est attaché aux commissions des sépultures militaires, la nécessité d’obtenir une autorisation dépend de la durée du travail en Belgique.

(art. 2,7 de l’AR 09/06/1999)

Le ressortissant étranger travaillera en Belgique durant plus de 90 jours.

Demandez un permis unique « dans le cadre d’une dispense »

Le ressortissant étranger travaillera en Belgique durant maximum 90 jours.

Vous ne devez pas demander d’autorisation de travail à Bruxelles Economie et Emploi pour travailler en Belgique. (dispense de plein droit en vertu de l’article 2,7 de l’AR du 09/09/1999)

Vous êtes dans un autre cas de figure ?

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Réglementation

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