Personnel attaché aux commissions des sépultures militaires
Si le travailleur non-européen est attaché aux commissions des sépultures militaires, la nécessité d’obtenir une autorisation dépend de la durée du travail en Belgique.
(art. 2,7 de l’AR 09/06/1999)
Le ressortissant étranger travaillera en Belgique durant plus de 90 jours.
Demandez un permis unique « dans le cadre d’une dispense »Le ressortissant étranger travaillera en Belgique durant maximum 90 jours.
Vous ne devez pas demander d’autorisation de travail à Bruxelles Economie et Emploi pour travailler en Belgique. (dispense de plein droit en vertu de l’article 2,7 de l’AR du 09/09/1999)