Post-doctorant bénéficiaire d’un « subside à savant »
Si le travailleur non-européen est un post-doctorant, la nécessité de l’autorisation dépend de la durée du travail en Belgique.
(art. 2,25 AR 09/06/1999)
Le post-doctorant travaillera en Belgique durant plus de 90 jours et maximum 3 ans
Demandez un permis unique « dans le cadre d’une dispense »Le post-doctorant travaillera en Belgique durant maximum 90 jours
Vous ne devez pas demander d’autorisation de travail à Bruxelles Economie et Emploi pour travailler en Belgique. (dispense de plein droit en vertu de l’article 2, 25° de l’AR du 09/06/1999).
Cependant, vous êtes tenu de faire parvenir un formulaire complété à Bruxelles Economie-Emploi (travail.eco@sprb.brussels).
Télécharger le formulaire « avis d’arrivée »Vous êtes dans un autre cas de figure ?
Réglementation
- Loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers
- Arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l’occupation des travailleurs étrangers, tel que modifié à ce jour
- Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 juillet 2018 modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999, en ce qui concerne l'instauration d'une procédure unique et d'un permis unique
- Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 mai 2019 modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 (exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers) : transfert intra-groupe, travailleur saisonnier, chercheur, stagiaire, volontaire ou carte bleue
- Arrêté du 25 juin 2020 modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 (exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers) Plus