Chercheur avec convention d'accueil
Si le travailleur non-européen est un chercheur qui vient travailler dans le cadre d’une convention d’accueil, la nécessité et le type d’autorisation varient selon qu'il a ou non déjà été occupé dans un autre Etat membre de l’UE avec une convention d’accueil et en fonction de la durée du travail en Belgique.
(art. 2,26° - 9,3° de l’AR 09/06/1999)
Le chercheur n’est pas en possession d’un permis pour chercheur obtenu dans un autre Etat membre de l’UE. Il travaillera en Belgique pour maximum 90 jours.
Vous ne devez pas demander d’autorisation de travail à Bruxelles Economie et Emploi pour travailler en Belgique. (dispense de plein droit en vertu de l’article art. 2.26 AR 09/06/1999)
Le chercheur n’est pas en possession d’un permis pour chercheur obtenu dans un autre Etat membre de l’UE. Il travaillera en Belgique pour plus de 90 jours.
(art. 9,3 AR 09/06/1999)
Demandez un permis uniqueLe chercheur est déjà en possession d’un permis pour chercheur avec convention d’accueil délivré par un autre état membre de l’UE. Le chercheur travaillera en Belgique pour maximum 180 jours sur une période de 360 jours.
Vous ne devez pas demander d’autorisation de travail à Bruxelles Economie et Emploi pour travailler en Belgique. (dispense de plein droit en vertu de l’article art. 2.26 AR 09/6/1999)
Le chercheur est déjà en possession d’un permis pour chercheur avec convention d’accueil délivré par un autre état membre de l’UE. Le chercheur travaillera en Belgique pour plus de 180 jours.
(art. 9,3 AR 09/06/1999)
Demandez un permis unique mobilité longue duréeVous êtes dans un autre cas de figure ?
Réglementation
- Loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers
- Arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l’occupation des travailleurs étrangers, tel que modifié à ce jour
- Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 juillet 2018 modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999, en ce qui concerne l'instauration d'une procédure unique et d'un permis unique
- Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 mai 2019 modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 (exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers) : transfert intra-groupe, travailleur saisonnier, chercheur, stagiaire, volontaire ou carte bleue
- Arrêté du 25 juin 2020 modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 (exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers) Plus