Avis aux entreprises titres-services
01 février 2023
Les entreprises titres-services agréées, qui ont rempli les premières conditions pour recevoir un remboursement complémentaire, doivent introduire une demande d’indexation avant le 15 février 2023.
Afin d’obtenir l’indexation des titres-services remboursés en 2022, les entreprises titres-services doivent avoir introduit les documents nécessaires avant le 15/09/2022 et nous transmettre les documents suivants avant le 15/02/2023 :
- un formulaire de demande d’indexation
- une liste numérotée de tous les travailleurs titres services
- les copies scannées des attestations
Bonne nouvelle ! Indexation à 100%
Depuis le 1er janvier 2023, chaque fois que l’indice pivot sera dépassé, l’intervention régionale sera indexée à 100%.
Plus d'infos