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MonBEE

Avis aux entreprises titres-services

01 février 2023

Les entreprises titres-services agréées, qui ont rempli les premières conditions pour recevoir un remboursement complémentaire, doivent introduire une demande d’indexation avant le 15 février 2023.

indexation TS

Afin d’obtenir l’indexation des titres-services remboursés en 2022, les entreprises titres-services doivent avoir introduit les documents nécessaires avant le 15/09/2022 et nous transmettre les documents suivants avant le 15/02/2023 :

  • un formulaire de demande d’indexation
  • une liste numérotée de tous les travailleurs titres services
  • les copies scannées des attestations

Bonne nouvelle ! Indexation à 100%

Depuis le 1er janvier 2023, chaque fois que l’indice pivot sera dépassé, l’intervention régionale sera indexée à 100%.

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