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Service Public Régional de Bruxelles

Fonds de Garantie pour le secteur événementiel et culturel prolongé

25 août 2022

Bénéficiez d’une garantie allant jusqu’à 150.000 euros en cas d’annulation, de report ou de restrictions de jauge pour l’organisation d’événements à Bruxelles.

Le contexte de la crise sanitaire peut toujours entraîner des annulations, des reports ou des restrictions de jauge pour les événements. Le cas échéant, le Fonds de Garantie bruxellois permet, à certaines conditions, de couvrir les organisateurs en cas de pertes financières.

Le Fonds de Garantie est accessible à toute entreprise bruxelloise organisant un événement se déroulant sur le sol bruxellois. Cet événement doit être :

  • temporaire
  • accessible au public moyennant paiement
  • organisé suivant les mesures sanitaires
  • lié à l’art, au divertissement ou aux loisirs (y compris les foires commerciales et les congrès)

Pour les événements annulés, le Fonds couvrira les dépenses non récupérables et non annulables de l’événement jusqu’à maximum 30% du budget global de l’événement.

Pour les événements reportés, le Fonds couvrira 90% des dépenses qui ne peuvent être reportées.

Enfin, pour les événements subissant une restriction de jauge forcée, le Fonds couvrira 100% des remboursements des tickets à rembourser, liés à la réduction de la jauge en cas de pertes financières.

Pour chacune de ces situations, le montant plafond de la Garantie est de 150.000 euros, avec un maximum de 750.000 euros par entreprise si plusieurs événements d’une même entreprise devaient être couverts par le Fonds de Garantie.

Vous pouvez introduire votre demande jusqu’au 15 novembre 2022. La demande doit être introduite au plus tard 1 mois avant l’événement. Cela concerne uniquement les évènements qui auront lieu avant le 31 mars 2023 et dont le budget des dépenses est de minimum 25.000 euros.

Plus d’infos

⚠️ Important : Après obtention de la prime, vous devrez respecter certaines obligations.

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