Soutien aux entreprises sociales
Une entreprise sociale est une entreprise qui met en œuvre un projet économique, tout en poursuivant une finalité sociale et en exerçant une gouvernance démocratique dans sa manière de fonctionner. Les entreprises sociales reconnues par la Région de Bruxelles-Capitale peuvent bénéficier de différents avantages.

Tout savoir sur le soutien aux entreprises sociales
Une entreprise sociale limite la distribution des bénéfices et répond à une série d’autres conditions prévues dans la réglementation. En outre, certaines entreprises sociales offrent aux personnes précarisées la possibilité d'acquérir de l'expérience professionnelle.
Consultez la liste des entreprises sociales agréées Filtrer cette liste
Demander un agrément ou son renouvellement
1) Veillez à ce que vos statuts respectent les conditions imposées par la réglementation.
2) Envoyez les documents suivants à emploi@sprb.brussels :
- Formulaire de demande
Pour vous aider à compléter votre dossier : consulter le guide pratique - Rapport d'activités (ou programme d’activités)
- Dans le cas d’une demande de renouvellement : formulaire d’évaluation (disponible prochainement)
- Dans le cas d’une personne morale immatriculée à la Banque-Carrefour depuis quatre ans ou plus :
Comptes des résultats (excepté pour les entreprises créées par une loi ou par un pouvoir public) et bilans des trois dernières années
Dans le cas d’une personne morale immatriculée à la Banque-Carrefour depuis moins de quatre ans :
Plan financier sur trois années ainsi que
les comptes des résultats et bilans en votre possession - Budget de l'année en cours
- Statuts coordonnés
Note : Vous pouvez demander un agrément ou son renouvellement à tout moment de l’année.
Si un envoi électronique vous est impossible, envoyez votre dossier par recommandé à la poste à :
Bruxelles Economie et Emploi - Direction de la Politique de l’Emploi
Place Saint-Lazare 2 à 1035 Bruxelles
Accompagnement
En tant qu’entreprise sociale, vous pouvez bénéficier d’un accompagnement spécialisé auprès des organismes suivants :
FeBISP - Fédération bruxelloise des organismes d'insertion socioprofessionnelle et d'économie sociale d'insertion
Galerie Ravenstein, 3 boîte 4 à 1000 Bruxelles
T 02 537 72 04
www.febisp.be
Tracé Brussel ASBL
Boulevard d'Anvers, 26 à 1000 Bruxelles
T02 412 02 83
www.tracebrussel.be
Financements
BRUSOC SA
32, rue de Stassart 1050 Bruxelles
T 02 548 22 11
http://www.finance.brussels