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Service Public Régional de Bruxelles

Vérifiez votre diplôme

Consultez la base de données DIPLO afin de savoir si votre formation vous permet de prouver les capacités entrepreneuriales.

De quelles capacités entrepreneuriales s'agit-il?

Il s'agit des capacités entrepreneuriales visées dans la loi-programme P.M.E. du 10 février 1998 pour la promotion de l'entreprise indépendante, à savoir :

  • les connaissances de gestion de base, obligatoires pour toute PME qui exerce une activité commerciale ou professionnelle et qui doit s'inscrire à la Banque-Carrefour des Entreprises ;
  • la compétence professionnelle, en plus des connaissances de gestion de base, obligatoire pour ceux qui veulent exercer une des professions réglementées.

Attention

  • Pour prouver les capacités entrepreneuriales, seuls sont pris en compte les diplômes d'une école ou d'un jury organisé, reconnu ou subventionné par l'Etat, les Communautés ou les Régions.  L'enseignement privé est donc en principe exclu.
  • Le même principe vaut pour les diplômes étrangers. Pour obtenir des informations sur les écoles étrangères reconnues, vous pouvez consulter le site internet ENIC-NARIC.
  • Si DIPLO ne trouve pas votre diplôme ou en cas de doute, consultez votre guichet d'entreprises.
  • DIPLO n'engage pas les autorités.  Vous ne pouvez puiser des droits que des textes des lois et arrêtés-mêmes. DIPLO ne remplace jamais le jugement des autorités compétentes.
Consultez DIPLO
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