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Service Public Régional de Bruxelles

Licence pour les bouchers-charcutiers

L'exploitant d'une boucherie ou d'une charcuterie doit être titulaire d'une licence. En outre, pour la création de l'entreprise. D'autres formalités doivent également être remplies.

Vous souhaitez créer une entreprise ?

Vous devez prouver vos connaissances de base en gestion auprès d'un guichet d'entreprise. Ceci est nécessaire pour inscrire une entreprise à but commercial à la Banque-Carrefour des Entreprises.

Vous souhaitez ouvrir une boucherie ou une charcuterie ?
Avant de commencer à exploiter une boucherie ou une charcuterie, vous devez obtenir la licence de boucher-charcutier. La licence de boucher-charcutier est requise pour la vente, l'exposition en vente, la découpe en vue de la vente de viandes de boucherie fraîches, préparées ou conservées.

La licence de boucher-charcutier

L'e responsable professionnel d'une boucherie ou d'une charcuterie doit être titulaire d'une licence de boucher-charcutier.

Conditions

  1. Le responsable professionnel doit apporter la preuve de ses capacités professionnelles :
    • soit par un diplôme d'une école professionnelle ;
    • soit par un certificat d'apprentissage ;
    • soit par une expérience professionnelle de trois ans à temps plein ou de quatre ans à temps partiel, certifiée par une attestation de l'ONSS ou d'une caisse d'assurances sociales pour travailleurs indépendants ou par tout autre document probant.
  2. Les commerçants non-européens, doivent, à moins qu'ils bénéficient d'une dispense, être titulaires d'une carte professionnelle pour ressortissants étrangers, en plus de la licence de boucher-charcutier.

Durée de validité

Cette licence reste valable tant que les conditions d'octroi ne sont pas modifiées.

Une nouvelle licence doit être demandée lors du changement

  • du responsable professionnel ou de l'exploitant
  • de la forme juridique de l'exploitation 

Demander la licence

Vous devez envoyer les documents suivants à Bruxelles Economie et Emploi :

  •  le formulaire de demande de licence de boucher-charcutier complété (Faites "clic droit > Save as")
  • la preuve des capacités professionnelles du responsable professionnel (diplôme, certificat d'apprentissage ou preuve de l'expérience professionnelle),
  • le cas échéant, les statuts de la société,
  • le cas échéant, l‘original de la licence de boucher-charcutier déjà accordée pour le commerce  concerné, ou une attestation  sur l'honneur, en cas de perte ou de vol de cette licence.

Autres formalités à remplir par la suite

  • obtenir l'autorisation de l'Inspection des denrées alimentaires du SPF Affaires sociales, Santé publique et Environnement ;
  • s'inscrire à la Banque-Carrefour des Entreprises via un guichet d'entreprises agréé ;
  • satisfaire aux obligations de la TVA ;
  • s'affilier à une caisse d'assurances sociales et à une mutualité.

Liens utiles

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