Licence pour les bouchers-charcutiers
L'exploitant d'une boucherie ou d'une charcuterie doit être titulaire d'une licence. En outre, pour la création de l'entreprise. D'autres formalités doivent également être remplies.
Vous souhaitez ouvrir une boucherie ou une charcuterie ?
Avant de commencer à exploiter une boucherie ou une charcuterie, vous devez obtenir la licence de boucher-charcutier. La licence de boucher-charcutier est requise pour la vente, l'exposition en vente, la découpe en vue de la vente de viandes de boucherie fraîches, préparées ou conservées.
La licence de boucher-charcutier
Le responsable professionnel d'une boucherie ou d'une charcuterie doit être titulaire d'une licence de boucher-charcutier.
Conditions
- Le responsable professionnel doit apporter la preuve de ses capacités professionnelles :
- soit par un diplôme d'une école professionnelle ;
- soit par un certificat d'apprentissage ;
- soit par une expérience professionnelle de trois ans à temps plein ou de quatre ans à temps partiel, certifiée par une attestation de l'ONSS ou d'une caisse d'assurances sociales pour travailleurs indépendants ou par tout autre document probant.
- Les commerçants non-européens, doivent, à moins qu'ils bénéficient d'une dispense, être titulaires d'une carte professionnelle pour ressortissants étrangers, en plus de la licence de boucher-charcutier.
Durée de validité
Cette licence reste valable tant que les conditions d'octroi ne sont pas modifiées.
Une nouvelle licence doit être demandée lors du changement
- du responsable professionnel ou de l'exploitant
- de la forme juridique de l'exploitation
Demander la licence
Vous devez envoyer les documents suivants à Bruxelles Economie et Emploi :
- le formulaire de demande de licence de boucher-charcutier complété (Faites "clic droit > Save as")
- la preuve des capacités professionnelles du responsable professionnel (diplôme, certificat d'apprentissage ou preuve de l'expérience professionnelle),
- le cas échéant, les statuts de la société,
- le cas échéant, l‘original de la licence de boucher-charcutier déjà accordée pour le commerce concerné, ou une attestation sur l'honneur, en cas de perte ou de vol de cette licence.
Vous pouvez également introduire votre demande de manière entièrement numérique via le formulaire de candidature en ligne : https://competencerecognition.belgium.be/app/.
Autres formalités à remplir par la suite
- obtenir l'autorisation de l'Inspection des denrées alimentaires du SPF Affaires sociales, Santé publique et Environnement ;
- s'inscrire à la Banque-Carrefour des Entreprises via un guichet d'entreprises agréé ;
- satisfaire aux obligations de la TVA ;
- s'affilier à une caisse d'assurances sociales et à une mutualité.