Technicien spécialisé
Si le travailleur non-européen est technicien spécialisé, la nécessité d’obtenir une autorisation et le type d’autorisation à demander varie en fonction de la situation et de la durée du séjour en Belgique.
Le technicien spécialisé est lié par contrat de travail avec un employeur établi à l'étranger.
1) Montage, mise en marche, ou réparation
Le technicien vient en Belgique pour procéder au montage, à la mise en marche, ou à la réparation d'une installation fabriquée ou livrée par son employeur à l'étranger, ce pour une durée maximale de six mois.
(Art. 20, §1, 3° AGRBC 16/05/24)
Le technicien spécialisé travaillera en Belgique plus de 90 jours et maximum 6 mois
Si le technicien spécialisé séjourne en Belgique
Si le technicien spécialisé ne séjourne pas en Belgique (frontalier ou télétravail hors de Belgique ) :
Demandez une autorisation de travail de longue durée
Le technicien spécialisé travaillera en Belgique maximum 90 jours
(séjour en Belgique, travailleur frontalier ou télétravail hors de Belgique)
Demandez une autorisation de travail de courte durée
En cas d’occupation(s) successive(s), les périodes antérieures sont prises en compte dans le calcul des 90 jours. Si les 90 jours sont dépassés, voir procédure permis unique.
2) Réparation urgente
Le technicien vient effectuer des travaux urgents de réparation et d’entretien.
(Art. 18 §1, 1° de l’AGRBC 16/05/24)
Le technicien spécialisé d'une entreprise étrangère est dispensé d’autorisation de travail, à raison de maximum 5 jours en Belgique par mois. (dispense Limosa de plein droit).
Cette dispense est d’application uniquement si les machines ou équipements ont été livrés par l’employeur du travailleur concerné à l'entreprise où la réparation/l'entretien a lieu.
Vous êtes dans un autre cas de figure ?
Réglementation
- Arrêté du 16 mai 2024 portant exécution de l'ordonnance du 1er février 2024 relative à la migration économique
- Ordonnance du 1er février 2024 relative à la migration économique
- Accord de coopération du 2/2/2018 portant sur la coordination des politiques d’octroi d’autorisations de travail et d’octroi du permis de séjour, ainsi que les normes relatives à l’emploi et au séjour des travailleurs étrangers (.pdf)
- Accord de coopération du 6/12/2018 en exécution à celui du 2/2/2018
- Loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers Plus
Cette rubrique est en cours de maintenance pour l'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation ce 01/10/24.
En cas de besoin d'une clarification, veuillez nous contacter par email à travail.eco@sprb.brussels. La rubrique sera en ordre dans quelques jours.
Merci de votre patience et de votre compréhension.