Ministre de culte
Si le travailleur non-européen est ministre de culte, le type d’autorisation varie en fonction de la durée du travail en Belgique.
(Art. 18, §2, 2° AGRBC 16/05/24)
Le ministre de culte travaillera en Belgique plus de 90 jours.
Si le travailleur séjourne en Belgique :
Demandez un permis uniqueSi le travailleur ne séjourne pas en Belgique (frontalier) :
Vous ne devez pas demander d’autorisation de travail à Bruxelles Economie et Emploi (dispense de plein droit).
Le ministre de culte travaillera en Belgique maximum 90 jours.
Vous ne devez pas demander d’autorisation de travail à Bruxelles Economie et Emploi (dispense de plein droit, durant maximum 90 jours sur une période de 180 jours).
Vous êtes dans un autre cas de figure ?
Réglementation
- Arrêté du 16 mai 2024 portant exécution de l'ordonnance du 1er février 2024 relative à la migration économique
- Ordonnance du 1er février 2024 relative à la migration économique
- Accord de coopération du 2/2/2018 portant sur la coordination des politiques d’octroi d’autorisations de travail et d’octroi du permis de séjour, ainsi que les normes relatives à l’emploi et au séjour des travailleurs étrangers (.pdf)
- Accord de coopération du 6/12/2018 en exécution à celui du 2/2/2018
- Loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers Plus
Cette rubrique est en cours de maintenance pour l'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation ce 01/10/24.
En cas de besoin d'une clarification, veuillez nous contacter par email à travail.eco@sprb.brussels. La rubrique sera en ordre dans quelques jours.
Merci de votre patience et de votre compréhension.