Formation contrat de vente
Le type d’autorisation à demander varie en fonction de la durée du travail en Belgique.
(Art. 20, §1, 4° AGRBC 16/05/24)
Le travailleur vient suivre une formation de plus de 90 jours et de maximum six mois
S’il séjourne en Belgique :
Demandez un permis uniqueL’autorisation de travail est délivrée pour la durée de la formation, avec une durée maximum de 6 mois.
S’il ne séjourne pas en Belgique (frontalier ou télétravail hors de Belgique) :
Demandez une autorisation de travail de longue duréeL’autorisation de travail est délivrée pour la durée du contrat de travail, avec une durée maximum de 6 mois.
Le travailleur vient suivre une formation en Belgique durant maximum 90 jours
(Séjour en Belgique, travailleur frontalier ou télétravail hors de Belgique)
Demandez une autorisation de travail de courte duréeEn cas d’occupation(s) successive(s), les périodes antérieures sont prises en compte dans le calcul des 90 jours. Si les 90 jours sont dépassés, voir procédure permis unique.
Vous êtes dans un autre cas de figure ?
Réglementation
- Arrêté du 16 mai 2024 portant exécution de l'ordonnance du 1er février 2024 relative à la migration économique
- Ordonnance du 1er février 2024 relative à la migration économique
- Accord de coopération du 2/2/2018 portant sur la coordination des politiques d’octroi d’autorisations de travail et d’octroi du permis de séjour, ainsi que les normes relatives à l’emploi et au séjour des travailleurs étrangers (.pdf)
- Accord de coopération du 6/12/2018 en exécution à celui du 2/2/2018
- Loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers Plus
Cette rubrique est en cours de maintenance pour l'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation ce 01/10/24.
En cas de besoin d'une clarification, veuillez nous contacter par email à travail.eco@sprb.brussels. La rubrique sera en ordre dans quelques jours.
Merci de votre patience et de votre compréhension.