Assemblage et/ou installation d’un bien
Dans les cas suivants, il ne faut pas effectuer de démarches auprès de Bruxelles Economie et Emploi.
(Art. 18, §1, 1° AGRBC 16/05/24)
Le ressortissant étranger est occupé par un employeur établi à l'étranger. Il vient en Belgique, durant maximum huit jours, pour l'assemblage initial et/ou la première installation d'un bien.
Cette prestation est effectuée par des travailleurs qualifiés et/ou spécialisés de l’entreprise qui fournit le bien. Cette dispense ne vaut pas pour les activités dans le secteur de la construction.
Vous ne devez pas demander d’autorisation de travail à Bruxelles Economie et Emploi pour travailler en Belgique.
Vous êtes dans un autre cas de figure ?
Réglementation
- Arrêté du 16 mai 2024 portant exécution de l'ordonnance du 1er février 2024 relative à la migration économique
- Ordonnance du 1er février 2024 relative à la migration économique
- Accord de coopération du 2/2/2018 portant sur la coordination des politiques d’octroi d’autorisations de travail et d’octroi du permis de séjour, ainsi que les normes relatives à l’emploi et au séjour des travailleurs étrangers (.pdf)
- Accord de coopération du 6/12/2018 en exécution à celui du 2/2/2018
- Loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers Plus
Cette rubrique est en cours de maintenance pour l'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation ce 01/10/24.
En cas de besoin d'une clarification, veuillez nous contacter par email à travail.eco@sprb.brussels. La rubrique sera en ordre dans quelques jours.
Merci de votre patience et de votre compréhension.