Agence de voyage siège d'exploitation

Quelles sont les conditions? 

Toute entreprise qui veut exploiter une agence de voyage, doit disposer d'une connaissance de base de gestion, satisfaire à quelques obligations et introduire une demande d'autorisation.  

Pour obtenir cette autorisation, les documents suivants (annexes) sont nécessaires : 

1. Un document d'identité officiel du demandeur s'il s'agit d'une personne physique.  Si le demandeur est une personne morale, un document d’identité officiel de la (des) personne(s) chargée(s) de la gestion journalière de l'entreprise ; 
   L'intéressé doit communiquer le contenu de sa carte d'identité électronique ou une copie de son passeport ou, à défaut, une copie de tout document qui est considéré comme une pièce d'identité officielle. 

2. Un extrait de casier judiciaire délivré depuis trois mois au plus au nom du demandeur d'autorisation ainsi que, le cas échéant, au nom de la (les) personne(s) chargée(s) de la gestion journalière de l'entreprise ; 
   L'extrait de casier judiciaire peut être remplacé par tout document émanant d'une autorité compétente de l'Etat d'origine prouvant que le demandeur, ou, le cas échéant, la (les) personne(s) chargée(s) de la gestion journalière de l'entreprise de l'entreprise répondent à l'exigence de l'honorabilité. 

3. Si le demandeur est une personne morale, la liste nominative des administrateurs, associés, actionnaires majoritaires de la société, gérants, mandataires et plus généralement des personnes habilitées à représenter légalement la société et à l'engager à l'égard de tiers ; 

4. Les dispositions relatives à la société ou à l'association dont la loi prescrit la publication aux annexes du Moniteur belge, dans leur dernier état. L'activité d'agences de voyage doit être exercée à titre principal. Dès lors, l'objet social de la société mentionnera uniquement l'activité d'agence de voyage. 

5. La preuve du dépôt du cautionnement auprès d'un organisme de dépôt et de consignation ou de la constitution d'une caution solidaire auprès d'une institution financière ou d'une compagnie d'assurances. 

Télécharger un modèle d'acte de cautionnement

Le montant du cautionnement dépendra du nombre d'employés
0 - 2 employés	10.000 euros de cautionnement
3 - 5 employés	15.000 euros de cautionnement
6 - 10 employés	20.000 euros de cautionnement
> 10 employés	25.000 euros de cautionnement, augmentés de 7.500 euros par succursale.
> 20 employés	50.000 euros de cautionnement, augmentés de 25.000 euros par tranche de 10 employés.

6. Une copie du contrat d'assurance. Chaque agence de voyage est tenue de souscrire les deux polices suivantes et d'en fournir une copie :

   • une police d'assurance couvrant la responsabilité civile professionnelle de l'entreprise ; 

   • une police d'assurance couvrant l'insolvabilité financière :  

     • Fonds de garantie voyages 

     • AMLIN 

Télécharger le formulaire de demande d'autorisation

Obligations 

L’exploitant d’une agence de voyage doit respecter ces obligations envers ses clients, ses fournisseurs et la Région.

Demande d'autorisation 

Pour demander une autorisation d'exercer une activité d'agence de voyage sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale, téléchargez le formulaire ci-dessus et renvoyez-le nous accompagné des annexes précitées par e-mail à l'adresse mpvivier@sprb.brussels.